plus tard dans le délai d'un an à compter de la notification de la délivrance du numéro d'immatriculation, un rapport d'audit de conformité réalisé par un organisme spécialisé ou toute autre personne physique ou morale respectant une méthode d'audit assurant

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33

Code rural (nouveau)

agricoles, notamment par la prise en compte de leurs parcours professionnels pour améliorer le calcul des droits à retraite ; 19° De contribuer à la protection de la santé publique et de la santé des agriculteurs et des salariés du secteur agricole, en assurant

Article ANNEXE

—

L'objectif final est d'avoir une chaîne complète assurant que les exigences de sécurisation du document et de l'organisation sont respectées et maîtrisées.

Article Annexe

—

y compris les dispositifs permettant leur commande et leur contrôle ; - les appareils de voie situés sur voie principale ainsi que leurs installations de commande et de contrôle ; - les appareils de voie situés sur voie de service, enclenchés ou assurant

LEGIARTI000047281059

—

Rémunération du professionnel de santé assurant l'accompagnement thérapeutique du patient Pour la prise en charge de patients éligibles à un projet de télésurveillance pour 6 mois, dans les conditions prévues au 1.2.3, le professionnel de santé assurant

Article 11

—

desserte fluviale des ports maritimes sera significativement accrue par un traitement efficace des flux de transports fluviaux, l'optimisation des coûts de manutention, la révision des pratiques fiscales pénalisantes et la réalisation d'infrastructures assurant

Article 229-II-1.11

—

Les portions de tuyautages d'entrée d'eau, de sortie d'eau ou de décharge, aboutissant sur le bordé au-dessous du pont de franc-bord doivent comporter une partie coudée ou un dispositif équivalent de construction robuste mais assurant une certaine flexibilité

Article Annexe IIIa

—

significative des activités principales et tâches de référence du référentiel, seront notamment, décrit : - le contexte aéronautique permettant de comprendre les activités menées ; - les procédures mises en œuvre ; - les moyens utilisés y compris ceux assurant

Article Annexe I

—

échanges professionnels dans le cadre de formation de formateurs en hockey - Evaluer des actions de formations en hockey UC 4 - Encadrer le hockey en sécurité Encadrement de pratiquants confirmés en hockey en sécurité Encadrement du hockey en assurant

Article Annexe II

—

L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est effectué directement par les caisses mentionnées à l'article R. 1435-32 du code de la santé publique, dans les conditions fixées par convention préalablement signée entre la caisse et l'établissement assurant

Article Annexe

—

Connaître les modalités permettant de promouvoir et suivre l'initiative des équipes assurant la prise en charge pédagogique éducative, thérapeutique, sociale. 3.2.2.

Article 1379-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 91

Code général des impôts

territoriales, dès lors qu'ils en exercent la compétence ; 2° Les communautés de communes, les communautés d'agglomération bénéficiant du transfert de la compétence prévue à l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales et assurant

Article 231 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

carrés et les surfaces de stationnement de moins de 500 mètres carrés ; 4° Les locaux de stockage appartenant aux sociétés coopératives agricoles ou à leurs unions ; 5° Les locaux et aires des parcs relais, qui s'entendent des parcs de stationnement assurant

Article R211-81-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 08

Code de l'environnement

origines au cours de l'année de référence, exprimée en kilogrammes d'azote par hectare. 4° Les programmes d'actions régionaux comprennent un dispositif à mettre en œuvre dans les zones mentionnées au 2° en cas de dépassement de la valeur de référence assurant

Article L541-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

Code de l'environnement

la présente sous-section, de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent ainsi que d'adopter une démarche d'écoconception des produits, de favoriser l'allongement de la durée de vie desdits produits en assurant

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 19

Code de l'action sociale et des familles

assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ou bien qui leur assurent un accompagnement médico-social en milieu ouvert ; 8° Les établissements ou services comportant ou non un hébergement, assurant

Article 266 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 70

Code des douanes

l'assiette concernée ; d) (Abrogé) ; e) (Abrogé) ; f) Le tarif réduit mentionné au C du tableau du b s'applique aux tonnages de déchets réceptionnés à compter de la date de notification au préfet de la date de mise en service effective des équipements assurant

LEGIARTI000027201625

—

L'EHPAD s'engage à faciliter l'accès et l'intervention du médecin traitant en : - assurant la conservation des dossiers médicaux et de soins des résidents et leur accessibilité, y compris en cas d'urgence, dans des conditions propres à assurer leur confidentialité

Article 1

—

comprise entre 0,63 m/ s et 1 m/ s ; -les ascenseurs ne comportant pas de dispositif d'arrêt en cuvette et, le cas échéant, dans les locaux de poulies ; -les ascenseurs ne comportant pas de dispositif de fin de course montée en manoeuvre d'inspection assurant

Article Annexe

—

paritaires et du suivi des décisions B 5 10 Agent responsable du suivi des procédures de marchés publics dans les antennes régionales d'équipement C 5 20 Assistant de gestion B 10 25 Assistant de service social du personnel assurant

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