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153 258 résultats pour « primes d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da277

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

- l'employeur dès le mois d'avril 2017 a entendu modifier les méthodes de calcul des primes sur chiffres d'affaires sans son accord, générant une baisse importante de cette prime.

Source officielle

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TA

6ème chambre

DTA_1906478_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Pour l'évaluation du montant de l'indemnité due, doit être prise en compte la perte du traitement ainsi que celle des primes et indemnités dont l'intéressé avait, pour la période en cause, une chance sérieuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01929

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

plusieurs mois et ce en trois phases: - à 70 %, trois mois après la fin d'une campagne de prospection pour l'intéressement et le solde en novembre suivant, - quatre mois après la fin de la campagne, pour la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01162

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

d'acquisition de première année de l'agence sur les affaires dont elle est à l'origine c'est à dire qu'elle aura réalisées, indiquées ou concrétisées en accompagnement d'un collaborateur, outre diverses primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20f8ec4cf860008dff5e0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Dans ses dernières conclusions remises au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 13 avril 2021, l'appelant demande à la cour d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a déclaré que la prise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f6ebc0157a931ca6083

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

applicable, le salarié ne propose aucun décompte sur les sommes réclamées et l'employeur justifie que les demandes chiffrées du salarié sont fantaisistes et qu'il a omis de déduire le paiement des primes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64a66096bbd03a05db965412

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

comptes dite CAVEC selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 13 avril 2015 en qualité Directeur - statut cadre dirigeant avec une rémunération annuelle brute de 146 666,67 euros et une prime

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fdb349a99906c0b28caca47

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Au-delà du fait qu'admettre une telle exonération au motif de cette information par courriel aboutirait à priver la procédure de toute portée, cela conduirait également à priver le poste de responsable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b928b10ab0632f704974

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Au soutien de sa demande, le salarié verse aux débats: - son contrat de travail ainsi que les justificatifs du paiement de primes d'objectifs, - la copie d'une note intitulée 'communication interne'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00322

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

en compte ; qu'elle invoque une inégalité de traitement entre elle et ses collègues, soutenant que le statut d'entreprise privée de l'ANFH ne permet pas de justifier cette différence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60339639586d524b3581b4de

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

Monsieur [H] [E] percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle de 2500 euros, outre une prime d'objectif de 3 % du chiffre d'affaires hors taxes des travaux exceptionnels.

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CA

Chambre Sociale

61639b94a876d6c869757c3d

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Il souligne qu'il a atteint les objectifs fixés pour 2008 et qu'une prime de 8000 € lui a été promise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f820

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

La prime d'objectif et de résultat en vigueur au sein de la Société AMC, était selon la note de service no 46 en date du 25 juillet 2001, reprenant l'accord d'entreprise du 26 mai 1994, attribuée en fonction

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00162

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

B, acte du fait qu'en septembre 2013, seules la commission de 0,5 % sur le chiffre d'affaires net, la prime nouveau client et la prime sur objectifs, étaient en vigueur, qu'en conséquence, il est établi

Source officielle
CA

19e chambre

5fda0b645cbb664e0ee8ae7b

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année et quels qu'en soit la nature peuvent être considérés comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égale aux 10 % prévus à l'alinéa

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834960876004f131a5f1e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Sur les primes sur objectifs : Moyens des parties : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11331

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Jean-Luc Y..., soit un salaire fixe à hauteur du SMIC, et des rémunérations variables sous forme de primes (prime par installation et prime d'objectif) ; il n'est pas contesté que malgré l'évolution des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00907

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

Ces réseaux ont aussi subi de façon importante la pression sur les prix (niveau de chargement sur prime et chargement sur encours), entraînant une érosion progressive de leur compétitivité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11113

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

d'acte de rupture, d'octroyer une prime sur objectif de 10.000 € ; mais qu'il rappelle aussi dans la lettre du 30 avril 2013, comme justifiant la non atteinte des objectifs « connus » du salarié, qu'au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206013_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

suivantes : - prime de sujétion destinée à compenser un effort particulier ou une sujétion spéciale ; - prime d'objectif ou de résultat destinée à prendre en compte la participation de l'agent à l'activité

Source officielle