... (5ème), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme CAZENEUVE, II - Sur le pourvoi n° 88-10.491/W, formé par la société NOUVELLE CAZENEUVE, dont le siège

; que, dès lors, l'appel formé le 8 février 1999 a été interjeté par Thierry Y... tant en qualité de prévenu qu'en celle de gérant de la société Eurexim ; qu'il s'ensuit que c'est à tort que la Cour a

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2005), qu'ayant été partiellement déboutée des demandes qu'elle avait formées

Dès lors, conformément à l'article 567 susvisé, le ministère public a qualité pour former un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction. 9.

et professionnelles qu'il connaissait mieux que quiconque compte tenu de son expérience et de sa qualité de formateur en négociation immobilière, et que leurs conséquences portaient une grave atteinte

Cardon, ès qualités, a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

le lieu d'exercice de la formation, il doit être considéré que les formateurs occasionnels de la société Demos ne pouvant être qualifiés de salariés, la société ne pouvait être déclarée redevable du versement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle A..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de l'indivision

activités de jeunesse ; Attendu que, le 30 décembre 1989, à la suite d'une décision de dissolution anticipée de la société Promo plus, Mme X... avait été nommée liquidateur amiable ; qu'elle avait seule qualité

A..., ès qualités, a formé opposition à ce procès-verbal ; Sur les premiers moyens des pourvois principal et incident, rédigés en termes identiques, réunis, après délibéré de la deuxième chambre civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association AEFTI, dont le siège est ..., 2 / M.

Z..., A... et B..., avocats, font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 1986), rendu sur renvoi après cassation, d'avoir déclaré irrecevable pour défaut de qualité, le recours qu'ils avaient formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte le pourvoi en cassation est formé par déclaration orale ou écrite que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ..., en cassation d'un

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme Y... a été engagée par l'Institut rural d'orientation et d'éducation (IREO) La Saillerie en qualité

général près la cour d'appel de Basse-Terre, domicilié en son Parquet, ..., 2 / de Mme Anne A..., demeurant La Digue Bas du Fort, 97190 Le Gosier, prise en sa qualité de représentant des créanciers

civile, ou à tout le moins parce que, dessaisie de l'administration de ses biens, elle n'a pas qualité pour former une telle demande.

nouveau scrutin, ils n'auraient la possibilité ni de s'y présenter, ni d'y participer, ces circonstances privant leur demande d'intérêt, de sorte qu'étant devenus tiers à ce syndicat ils n'ont plus ni qualité

le pouvoir doit demeurer annexé à l'acte dressé par le greffier ; Attendu que l'avocat à la Cour d'appel qui, en l'espèce, a déclaré au greffe se pourvoir en cassation, n'a pas justifié dans les formes