Codes de loi français

Article Annexe III

Mesures des volumes rejetés "La quantité d'eau rejetée doit être mesurée journellement ou à défaut évaluée à partir de la mesure des quantités d'eau prélevées dans le réseau de distribution publique ou dans le milieu naturel. " Objet du contrôle :

Article 4

Après justification particulière et sur la base d'une étude visant à caractériser le comportement d'une quantité précise d'un déchet dans une installation de stockage donnée et son impact potentiel sur l'environnement et la santé, les critères d'admission

Article 1-1

installations autres que les exploitations aquacoles détenant des animaux aquatiques sans intention de les mettre sur le marché ; b) Les pêcheries récréatives avec repeuplement ; c) Les exploitations aquacoles qui mettent sur le marché, en petites quantités

Article Annexe art. 29

Une opération jumelée consiste en l'achat et la vente liées d'une même quantité sur deux époques différentes, effectuées le même jour, pour le compte d'un seul donneur d'ordres, chez un seul commissionnaire agréé.

Article Annexe I

RÈGLES DE CALCUL DES HAUTEURS DE CHEMINÉE On calcule d'abord la quantité s = k q/cm pour chacun des principaux polluants où : - k est un coefficient qui vaut 340 pour les polluants gazeux et 680 pour les poussières ; POLLUANT VALEUR DE

Article 4

autorisations prennent la forme d'une autorisation individuelle lorsqu'elles sont accordées pour un ou plusieurs biens ou une ou plusieurs prestations de service identifiés et de même nature, et destinés à une personne désignée, dans la limite d'une quantité

Article 9-0 A

sur les biens et services ; 4° Le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule ; 5° Le mode de transport utilisé ; 6° Tout document ayant un lien avec ces produits ; 7° La nature des produits ; 8° La quantité

Article Annexe I

diméthylamino) cyclohéxyl] méthyl] benzamide" Alfentanil Alphaprodine Butyrfentanyl ou Butyrylfentanyl ou N-Phényl-N-[1-(2-phenylethyl)-4-pipéridinyl] butanamide Diphénoxylate, à l'exception des préparations orales en renfermant par dose unitaire, une quantité

Article 3

Cette épreuve vise à apprécier les qualités de méthode des candidats, leur capacité à décomposer un ouvrage en ouvrages élémentaires, à rechercher des unités de mesure et à calculer les quantités d'ouvrages élémentaires.

Article 231-51

accru, depuis le début de la période d'offre ou, le cas échéant, de la période de préoffre, leur détention d'au moins 1 % du capital de la société visée, ou d'au moins 1 % du total des titres visés autres que des actions, tant qu'ils détiennent cette quantité

Article 2

Cette définition se réfère à l'eau de composition isotopique définie par les rapports de quantité de matière sulvants : 0,000 155 76 mole de 2 1 17 16 18 16 Un intervalle ou une différence de température peuvent s'exprimer soit en kelvins

Article 27

-la date de réception, l'identité du transporteur et les quantités reçues ; Les livraisons refusées sont également signalées dans ce registre, avec mention des motifs de refus et de la destination des déchets refusés indiquée par le producteur ou la collectivité

Article 5

Cependant, des dispositions particulières peuvent être prises par le ministre de l'agriculture et par le ministre de la consommation en ce qui concerne le système de fermeture, le marquage et la gamme de poids pour la commercialisation de petites quantités

Article R139-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 91

Pour l'application des 2° et 4° et du sixième alinéa, les quantités d'instruments financiers et d'actifs vus par transparence sont corrigées proportionnellement de façon à ce que la somme de leurs valeurs de réalisation soit égale à la valeur liquidative

Article R541-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 21

Pour l'application du présent paragraphe, on entend par : 1° “ Dépôt illégal de déchets abandonnés ” : un amoncellement de déchets abandonnés dont la quantité totale estimée de déchets le composant excède le seuil fixé à l'article 2 du décret n° 2019

Article R541-154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 43

Leurs obligations de financement sont alors réparties entre eux au prorata des quantités estimées de ces produits mis sur le marché par leurs adhérents respectifs l'année précédente.

Article 16

de fruits, de miel, de cacao ou de chocolat ; - l'indication de la teneur en matière grasse pour 100 grammes s'il s'agit de crème légère sous pression ; - la mention du traitement de stérilisation dans le cas où la denrée a été stérilisée ; - la quantité

Article Annexe XII

-Informations complémentaires par producteur relatives aux produits mis sur le marché à transmettre à l'Agence La quantité d'articles de bricolage et de jardin mis sur le marché, exprimée en tonne, ventilée par catégorie d'articles de bricolage et de

Article L666-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 70

La production de farine de blé tendre destinée à la consommation humaine en France métropolitaine est subordonnée à la détention d'un contingent de meunerie ouvrant droit à l'exploitation d'un moulin dans la limite d'une quantité annuelle déterminée de

Article R141-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 76

Elle comporte : 1° Un rapport établissant l'insuffisance de la ressource disponible telle que mentionnée à l'article R. 141-30 et indiquant les actions qui ont été menées pour améliorer la quantité ou la qualité de l'eau prélevée à partir des captages