Ces épreuves seront conçues de façon à permettre au jury d'apprécier la capacité du candidat à exercer des missions de conseil technique et d'assistance et / ou des fonctions d'encadrement conduisant à organiser le travail d'une équipe ouvrière.

Article MS 17

—

Un manomètre avec robinets à trois voies doit être mis en place près de ce robinet d'incendie armé pour permettre le contrôle de cette pression.

Article 3

—

Article 1

—

Afin de permettre la mise en oeuvre de l'actionnariat des travailleurs à la Régie nationale des usines Renault, il est constitué un capital de la Régie, dont le montant initial est égal à la valeur comptable du fonds de dotation tel qu'il figure au bilan

Article 321-25

—

plans de continuité de l'activité afin de garantir, en cas d'interruption de ses systèmes et procédures, la sauvegarde de ses données et fonctions essentielles et la poursuite de son activité de gestion d’un OPCVM ou, en cas d'impossibilité, afin de permettre

Article 8

—

Les dispositifs antidérapants amovibles pouvant être considérés comme "équipements spéciaux obligatoires" et permettre la circulation sur des tronçons de routes munis du signal B 26 sont obligatoirement conformes aux dispositions des articles 9 à 12 ci-après

Article 244-4.03

—

. - Un marquage à la proue et à la poupe du navire doit permettre de déterminer l'enfoncement et l'attitude du navire.

Article 3

—

Ces épreuves seront conçues de façon à permettre au jury d'apprécier la capacité du candidat à exercer des missions d'assistance, de mise en oeuvre et de conseil technique.

Article R6362-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 26 > 47

Code du travail

Elle précise le délai dont dispose l'intéressé pour permettre aux agents de débuter ou de reprendre le contrôle sur place et rappelle les dispositions applicables dans le cas où la procédure d'évaluation d'office est mise en œuvre.

Article L231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 09

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La reconversion et l'accompagnement professionnel ont pour but de permettre aux personnes admises à en bénéficier de se réadapter à leur ancien métier, d'en apprendre un nouveau compatible avec leur situation, grâce à des méthodes et, le cas échéant,

Article R274-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 39

Code rural (nouveau)

La liste des diplômes, titres ou certificats d'aptitude professionnelle ainsi que les conditions d'expérience qui peuvent être exigés pour permettre l'agrément d'un agent de l'Etat ou de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en vue

Article L711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 15

Code de la propriété intellectuelle

Ce signe doit pouvoir être représenté dans le registre national des marques de manière à permettre à toute personne de déterminer précisément et clairement l'objet de la protection conférée à son titulaire.

Article L321-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 56

Code de l'environnement

Elle fixe des objectifs relatifs à la connaissance et à la protection des espaces naturels afin de permettre à ces écosystèmes de se régénérer et de s'adapter à de nouvelles conditions environnementales et aux processus de transports sédimentaires naturels

Article R519-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 82

Code monétaire et financier

-La formation professionnelle mentionnée aux articles R. 519-8, R. 519-9 et R. 519-10 ainsi que la formation continue mentionnée à l'article R. 519-11-3 ont pour objet de permettre d'acquérir, préalablement à l'exercice de l'activité d'intermédiation,

Article R2342-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 80

Code de la défense

titre onéreux ou gratuit un mélange de produits dont l'un au moins est inscrit à l'un des trois tableaux de la convention de Paris doit informer l'acquéreur de la nature et de la quantité du ou des produits inscrits à l'un de ces tableaux afin de permettre

Article L461-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 07

Code rural (nouveau)

Il en est de même des travaux ayant pour objet de permettre d'exploiter le bien loué en conformité avec la législation ou la réglementation.

Article L443-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 59

Code de l'énergie

Les fournisseurs de gaz naturel communiquent au gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel qu'ils utilisent leurs prévisions de livraisons à l'horizon de six mois afin de lui permettre de satisfaire aux obligations de service public prévues aux

Article CH 5

—

La longueur du mur doit dépasser au minimum de 2 mètres de part et d'autre les dimensions du ou des appareils ; - soit les parois extérieures du ou des appareils sont accolées ou placées à moins de 2 mètres de toute partie de la façade du bâtiment.

LEGIARTI000034033399

—

avec 7 vacations sur 12 jours pour 3 contrôleurs d'une équipe sur un cycle, dans le respect de 1 jour sur 2 (155 vacations de contrôle) sur l'année ; le cycle le plus dense est compensé par des récupérations ; - l'expérimentation doit permettre

Article Annexe 190-A.5

—

Lorsque des lits superposés sont prévus, le lit inférieur devrait disposer d'un espace libre d'au moins 1 100 mm de haut pour permettre de s'asseoir.

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