Codes de loi français

Article 17

Sous réserve de justifier de 15 années de services civils effectifs au théâtre valables pour la retraite, la jouissance de la pension est immédiate pour le tributaire : a) Soit lorsqu'il est parent d'un enfant âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité

Article 19

Sous réserve de justifier d'un minimum de quinze années de services effectifs au théâtre, les assurés bénéficient de la liquidation immédiate de la pension : a) Soit lorsqu'ils sont parents d'un enfant âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité

Article 111

. - A créé les dispositions suivantes : -Code civil Art. 910 , Art. 937 -Loi n° 1817-01-02 du 2 janvier 1817 Art. 1 -Loi n° 1825-05-24 du 24 mai 1825 Art. 4 - Loi du 9 décembre 1905 Art. 19 -Loi du 4 février 1901 Art. 10 V. - Toute

Article Annexe

Indemnités allouées pour une année civile aux personnes responsables de l'organisation des actions de formation continue et à celles chargées de la gestion financière et comptable de ces actions dans les établissements d’enseignement supérieur Barème

Article 4

Ces concours peuvent être communs à plusieurs corps ; 2° Au choix, par inscription sur une liste d'aptitude parmi les fonctionnaires civils de l'Etat appartenant à un corps classé dans la catégorie B ou de même niveau de chacune des administrations concernées

Article 50-7

L'année N-3 correspond à la troisième année précédant la première année de la période mentionnée au premier alinéa de l'article 51.

Article 1

par l'article 1er du décret du 19 février 2013 susvisé est attribuée aux fonctionnaires dans les conditions fixées par le tableau ci-après : DÉSIGNATION DES EMPLOIS NIVEAU des responsabilités exercées BONIFICATION INDICIAIRE (en points

Article 7

Des majorations de points sont accordées, conformé­ment au barème fixé ci-après aux candidats ayant subi avec succès les épreuves du baccalauréat depuis moins de deux ans au 1er janvier de l’année du concours, abstraction faite du temps de service national

Article 10

Pour la chasse à l'arc de toutes les espèces sont donc interdites : - les pointes de tir sur cible ; - les pointes ou flèches équipées de dispositifs toxiques ou d'explosifs.

Article 238 bis-0 I bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 40

l'entreprise émettrice ou par l'intermédiaire d'un tiers, sont compris dans le résultat imposable de cette entreprise au titre du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2005 ou, s'il est postérieur, de l'exercice clos au cours de la quinzième année

Article L14 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 49

L'âge d'annulation de la décote est égal : 1° Pour le fonctionnaire civil, à l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale augmenté de trois années ; 2° Pour le fonctionnaire bénéficiant d'un droit au départ au titre du deuxième

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 17

: points. : en compte.

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

: points. : en compte.

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 17

: points. : en compte.

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

: points. : en compte.

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

: points. : en compte.

Article 57-7

Le tournoi peut consister en : -un tournoi multitables sans rachat de cave ; -un tournoi multitables à " rachat " qui permet aux joueurs de se recaver pour un montant limité.

Article Annexe

I.2.2. - Points d'attente avant piste, points d'attente intermédiaires, plates-formes d'attente et points d'attente sur voie de service I.2.2.1.

Article 37

Annexe VI Les dispositions des articles 4,7,23 (points II et III), 24 (point III), 25 (point X) et 36 (point IV) du présent arrêté sont applicables au 10 janvier 2014.

Article L125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 11

A chaque taux d'invalidité, ainsi qu'aux majorations et allocations, correspond un indice exprimé en points. Le montant annuel de la pension est égal au produit du nombre de points d'indice par la valeur du point de pension.