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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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21 septembre 2006
MARSEILLE CEDEX 2Non comparanteCAF DE LYONSiège social : 67 Bboulevard Vivier Merle 69409 LYON CEDEX 03Non comparanteDEBATS en audience publique du 14 Juin 2006 tenue par Monsieur LECOMTE, Président rapporteur
6253ca68bd3db21cbdd8af22
14 février 2008
Non comparante Instruction clôturée le 20 Novembre 2007 DEBATS en audience publique du 09 Janvier 2008 tenue par Monsieur MATHIEU, Président rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés)
6253cb44bd3db21cbdd8d343
18 décembre 2009
et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Robert PARNEIX, Président, qui a fait un rapport
6253cb84bd3db21cbdd8daf9
4 avril 2011
28 Février 2011 après ordonnance de clôture rendue le 1er décembre 2010 Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur
6253cd2bbd3db21cbdd92782
29 septembre 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, a tenu seul l'audience assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier
9ème chambre
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10 juillet 2025
articles L622-10 et L.631-1 du code de commerce et suivants de prononcer le redressement judiciaire de la SARLU ETKIJO ; PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement en premier ressort, Vu le rapport
PROCEDURE COLLECTIVE
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7 mai 2026
Ouï le rapport oral de Monsieur le Juge Commissaire, Met fin à la période d'observation Prononce d'office la LIQUIDATION JUDICIAIRE de UNIVERS BOIS, prévue par les dispositions du Titre IV du Livre VI
1ère CHAMBRE CIVILE
69005dfc2481d356bd1752c3
27 octobre 2025
été débattue le 20 octobre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Roland POTEE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, qui a fait un rapport
69a2e340cdc6046d4708bd6e
8 octobre 2025
Monsieur le juge commissaire, dans son rapport oral, se déclare favorable à l'adoption du plan. Le ministère public dans ses réquisitions écrites émet un avis favorable à l'adoption du plan.
Trib. de Commerce
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9 janvier 2025
Le juge-commissaire, en son rapport oral prend acte de la demande de conversion. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.
CHAMBRE 2 SECTION 1
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12 octobre 2023
président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs DÉBATS à l'audience publique du 29 juin 2023, après rapport
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Chambre 1-9
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6 juillet 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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