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16 913 résultats pour « recherche d'un poste de travail approprié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

69733a52cdc6046d47663826

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Contre-indication à un poste avec port de charges lourdes >7kg et aux contraintes répétées et ou forcées du rachis lombaire dans tous les axes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93708

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Z... était " inapte définitif au poste de travail et à tout poste dans l'entreprise ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01839

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

aménagement du temps de travail se bornant à une étude des postes disponibles ; Qu'en statuant ainsi par une simple affirmation présupposant la réalité d'un poste administratif et en se bornant, sans

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fc239fcdc6046d47e19432

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Inapte à son ancien poste de lead. Un poste respectant ces contre-indications pourrait convenir (travail assis) ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00283

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

médecin du travail l'a déclaré «Inapte à tout poste disponible dans l'entreprise proposé à ce jour.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01167

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

le salarié en adéquation avec les préconisations du médecin du travail ; qu'en retenant que l'employeur ne pouvait restreindre le cadre de ses recherches « par anticipation » de la difficulté à trouver

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00696_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

, cherché à reclasser le salarié sur d'autres postes appropriés à ses capacités, le cas échéant par la mise en œuvre, dans l'entreprise, de mesures telles que mutation ou transformation de poste de travail

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b0cb8fa004f57da26f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le 2 novembre 2016, le médecin du travail a déclaré Mme [L] [R] définitivement inapte à son poste mais apte à un poste administratif.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10382

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

son obligation de recherches de reclassement, l'employeur doit, s'il le faut, mettre en oeuvre des mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps travail ; qu'il ne peut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60329c9cc4a4b61105ad2c6d

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

dans le groupe ILIAD sur un poste compatible avec les préconisations du médecin du travail s'est révélé impossible.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6789f22be53fca3659f67256

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de travail ou aménagement du temps de travail, le reclasser dans un emploi approprié à ses capacités au terme d'une recherche sérieuse, effectuée au sein de l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01909

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

l'objet doit être mentionné dans le contrat ; qu'au défaut le contrat de travail doit être requalifié en contrat à durée indéterminée ; que le contrat de travail à durée déterminée conclu le 4 janvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00830

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

, d'aménager son poste en fonction de ces prescriptions, ou de réduire utilement son temps de travail ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'avis du médecin du travail est sans incidence sur le caractère

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c428

Cassation

9 mars 1987

9 mars 1987

manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef d'abus de confiance ; " aux motifs qu'il ne ressort pas des éléments exposés, ni que X... se soit personnellement approprié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd93004

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

A revoir dans 15 jours après étude du poste le 11 juillet à 11 heures ". Le 4 juillet 2012, le médecin du travail a procédé à l'étude de votre poste de travail au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60354f5672c138784c30ece8

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

Nous avons alors effectué des recherches pour trouver un poste compatible avec l'avis très restrictif du médecin du travail ou pour définir un poste aménagé compatible avec les objectifs de1'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

633fc386e633183e2ee17bfd

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, - préparation du colisage pour envoi sur chantier' avec aménagement d'un 'poste de travail « debout » et d'un poste de travail « assis » qui (vous) permettra d'adapter votre posture de travail'.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01203

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Le 19 décembre 2016, il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01156

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Je ne suis donc pas favorable à ce changement de poste » ; qu'en affirmant que le médecin du travail avait « ainsi limité la sphère territoriale des recherches de reclassement », lorsqu'il se bornait dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02364

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait avant la suspension de son contrat de travail pour maladie ou accident professionnel, un autre emploi approprié à ses capacités ; que celui-ci

Source officielle

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