CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 466 F-D Pourvoi n° R 16

X... de renoncer a posteriori à cette rémunération, comme cela a été relevé par le comité des rémunérations du 26 novembre 2003, et de restituer, en plusieurs fois, les sommes mises à sa disposition, ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 04-45641 à n° F 04-45653 ; Sur le moyen unique, commun aux

poste administratif sans déplacement autre que l'agglomération lyonnaise, l'employeur a mis en place la procédure de reclassement et a suspendu l'exécution de son contrat de travail ainsi que sa rémunération

un emploi différent de celui du premier contrat; qu'en estimant que l'employeur avait pu mettre fin à la période d'essai quand son second contrat de travail avait pour objet de pourvoir le même emploi

incident contre le même arrêt ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs aux pourvois incidents

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

paiement de rappels de salaires, d'indemnités liées à la rupture, ainsi que de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement et pour licenciement abusif ; Sur le premier moyen du pourvoi

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 décembre 2025 - Rejet du pourvoi formé contre l'arrêt du 22 octobre 2020 - Cassation de l'arrêt du 18 avril 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Piganiol et compagnie, société en nom collectif, dont le siège est 9

demande ; Attendu que La Poste fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au liquidateur la somme de 84 320,21 francs avec les intérêts au taux légal à compter de la demande, alors, selon le pourvoi

principal de l'employeur et sur le moyen unique des pourvois incidents des salariés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre à l'admission

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie financière de commercialisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Monttessuy Cars, société à responsabilité

Mme [W] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE HALLES AUX CUIRS REUNIES REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REINTEGRE DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE UNE PARTIE DES INDEMNITES DE SALISSURE

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 134 F-D Pourvoi n° P 16-26.020 R É P U B L I Q U E F R

Par ordonnance du 22 février 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Dunkerque a : Au principal, renvoyé les parties à se pourvoir comme elles aviseront Mais dès à présent : Organisé une