X..., en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise de la société Brasserie Lorraine, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il incombe à l'employeur qui conteste la

des métaux de la Gironde CFDT, dont le siège social est ..., 2°/ du Syndicat des travailleurs de la métallurgie de la Gironde "Sud métaux 33", dont le siège social est ..., 3°/ de M.

A, exerçant les fonctions de surveillant de l'enseignement primaire et secondaire à l'Institut Notre Dame de Bourg-la-Reine et ayant la qualité de délégué syndical, représentant syndical au comité d'entreprise

X..., délégué du personnel et représentant syndical au comité d'établissement du magasin Carrefour à Ecully ; 2°) de rejeter la demande présentée par la Société Carrefour devant le tribunal administratif

X..., Y... et Z... en qualité de délégué syndical et de M.

seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article L.436-1 du code du travail : "Tout licenciement envisagé par l'employeur d'un membre titulaire ou suppléant du comité d'entreprise ou d'un représentant

procédures sont distinctes et doivent être l'une et l'autre respectées ; que, par ailleurs, aux termes de l'article L. 436-1 du même code : Tout licenciement envisagé par l'employeur (...) d'un représentant

rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège est ..., 2°/ du Syndicat

, selon le moyen : 1°/ que l'article L. 2142-1-1 régit la désignation d'un représentant de la section syndicale ; que la désignation d'un délégué syndical est régie quant à elle par les articles L. 2143

perçu d'importantes primes de performance au cours de l'année 2015, que la baisse du volume de contacts des médecins qu'il ne contestait pas était liée exclusivement à l'exercice de son mandat de représentant

ET Y..., DIRECTEURS DE DEUX ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE SAINT-FRERES, DES DELEGUES, INVOQUANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 420-20 DU CODE DU TRAVAIL QUI LES AUTORISE A SE FAIRE ASSISTER D'UN REPRESENTANT

travail, l'employeur laisse le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions : 1° A chacun des membres titulaires constituant la délégation du personnel du comité social et économique ; 2° Aux représentants

Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR annulé la désignation de Madame Mireille Y... en qualité de représentant syndical central de la SAS CDH GROUP par le syndicat CFDT de la métallurgie du Bas-Rhin

En 2013, il a été désigné représentant syndical et élu suppléant au comité central d'entreprise, représentant syndical dans les commissions centrales du comité d'entreprise Egalité professionnelle, Habitat

X... en qualité de représentant de la section syndicale au sein de l'établissement d'Ecully de la société UTC Fire et Security services ; Attendu que l'Union syndicale solidaires industrie fait grief

[I] [T] représentant syndical, accepte ce désistement.

mesures nécessaires pour faire cesser les agissements du docteur A, d'assurer que le conseil de surveillance et toutes les instances paritaires puissent se dérouler dans des conditions permettant aux représentants

rendre aucun compte ; "depuis six mois, tous les moyens d'entrave ont été mis en oeuvre pour éviter que ces agissements soient connus de tous, refus de siéger, contestation de la présence de la représentante