COOPERATIVE DEPARTEMENTALE d'HABITATION à LOYER MODERE "LA SAVOISIENNE", société anonyme, dont le siège social est à Bassens à Chambéry (Savoie), ..., 6°/ de l'Entreprise MARTINER à Saint-Jean de Maurienne

Cavac, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Varennes-Le-Grand (Saône-et-Loire), 6 ) de la société anonyme Coopérative de production d'HLM, dont le siège social est ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 7 ) de la société anonyme Générale

Moyens produits par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils, pour la société Coopérative des exploitants du Gard.

y etre effectues et qui s'y trouve tenue la comptabilite autre que la comptabilite matiere, la societe cooperative intimee doit etre regardee comme possedant a reims un etablissement distinct justifiant

comptes, revendiqué devant la juridiction prud'homale l'application de la convention des concierges et employés d'immeubles de la région parisienne aux lieu et place de la convention du personnel des sociétés

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la Scicaa Pomanjou, Société coopérative d'intérêt agricole anonyme

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section B), au profit de la société

I..., épouse R..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Coopérative ouvrière

X..., qui était employé comme chauffeur chargé du ramassage du lait par la société Coopérative Agricole de Charquemont le Luhier, a signé le 22 novembre 1999 avec son employeur une transaction ayant pour

Y..., engagé le 3 août 1992 par la société Coopérative SCAP 19 en qualité de secrétaire comptable, fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 17 novembre 2003) de l'avoir débouté de sa demande de résiliation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2026, la société coopérative agricole (SCA) Minoterie de Courçon demande au tribunal : 1°) de procéder, à titre principal, à la

X..., embauché par la société Coopérative de Banque populaire du Centre en 1983 avec une clause de mobilité dans le département de la Dordogne, a été nommé directeur de l'agence de Périgueux en 1995 ;

S 23-14.229 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor (société

X... et Z... et concédé par licence à la société Astre ; qu'en présence de multiples désordres, la Société Coopérative, ainsi que 195 porteurs de parts qui se sont joints à son action, ont assigné en réparation

Y... à payer une certaine somme à la société Coopérative de cautionnement mutuel de l'habitat ; que le jugement lui ayant été signifié le 29 juillet 2009, Mme X... en a interjeté appel en demandant, à

Arterris, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

aient ou non le caractère d'une société anonyme ; qu'en considérant qu'à partir du moment où, par l'effet de la loi du 25 juin 1999, la caisse d'épargne est devenue une "société coopérative en forme

aient ou non le caractère d'une société anonyme ; qu'en considérant qu'à partir du moment où, par l'effet de la loi du 25 juin 1999, la caisse d'épargne est devenue une "société coopérative en forme

aient ou non le caractère d'une société anonyme ; qu'en considérant qu'à partir du moment où, par l'effet de la loi du 25 juin 1999, la caisse d'épargne est devenue une "société coopérative en forme