[R] coupable d'excès de vitesse, en raison de sa qualité de gérant de la société [1], titulaire du certificat d'immatriculation, après avoir relevé qu'il pouvait être l'un des conducteurs de ce véhicule

[Z], salarié et directeur du «centre de gestion entreprises» de l'association Pro BTP, le pouvoir de déclarer toute créance au nom et pour le compte de BTP prévoyance, adhérente de l'association

détérioration à l'origine de l'accident aurait nécessairement été décelée ; qu'en omettant de faire procéder à ces essais, mesure qui lui incombait personnellement en sa qualité de chef d'agence, titulaire

2 salariés Emailing Network Europe également basée à Singapour composée de 22 salariés Emailing Network ne comptant aucun salarié Reworld e-commerce, ne comptant aucun salarié Planning TV, acquise en

travaillant dans le secteur adultes et jusqu'au 1er juin 2003 pour les salariés travaillant dans le secteur enfants ; que Mme Z..., salariée engagée à temps complet, et Mme Y..., salariée engagée à temps

moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bobigny, 8 octobre 1999) d'avoir dit qu'en vue des élections des membres du comité d'établissement, les effectifs salariés

.) ; pour ce chantier, qui était habituel pour Moussa X... depuis une dizaine d'années, la société Onet avait mis à la disposition de ses salariés un harnais de sécurité, un casque, des chaussures de sécurité

avoir paiement d'un rappel de salaire et des congés payés afférents ; Attendu que l'association reproche à l'arrêt d'avoir décidé qu'un rappel de salaire et des congés payés afférents étaient dus au salarié

ou en remplacement du titulaire empêché, ce que l'arrêt attaqué ne mentionne même pas" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la cour d'appel était présidée par M.

X... et huit autres salariés, employés en qualité d'agent de sécurité incendie par la société Trigion sécurité sur le site de la Tour Maine-Montparnasse, ont saisi le conseil de prud'hommes aux fins de

X... était, à cette époque, titulaire d'un contrat de travail qui correspondait à un emploi effectif ; que M.

par organisation syndicale ainsi qu'au premier salarié, non mandaté par une organisation syndicale, qui a demandé l'organisation des élections", de sorte que le Tribunal qui fait état de la lettre du

En outre dans le mail non probant car non daté, produit par la salariée, celle-ci fait mention d'une location 'conditionnelle' liée à sa titularisation.

des organismes publics conventionnés intervenant en matière d'aide à domicile ; qu'en jugeant que le SIVOM de la Communauté du Bruaysis ne peut bénéficier de cette exonération pour ses agents titulaires

, ne peuvent constituer une modification substantielle du contrat de travail assimilable, en cas de refus du salarié, à un licenciement ; qu'en l'espèce, il était constant, ainsi que le rappelait EDF

délai de deux heures après la signification aux défendeurs de l'ordonnance, alors, selon le moyen : 1 / que la qualité de délégué syndical ne confère aucun pouvoir de représentation en justice de salariés

X... était abusif et sans cause réelle et sérieuse, et d'avoir, en conséquence, condamné la banque à payer au salarié des dommages-intérêts et une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure

L. 2341-4 du même code, dès lors qu'elles emploient au total au moins mille salariés, l'employeur propose à chaque salarié dont il envisage de prononcer le licenciement pour motif économique un congé

C..., à la différence des salariés titulaires de ce badge, « est contraint de se présenter à l'accueil, où il doit se faire enregistrer sur un registre mentionnant ses heures d'entrée et de sortie et laisser

Ses seuls bulletins de paie ne suffisaient pas à lui donner connaissance de l’ensemble des éléments de l’arrêté de titularisation et notamment de l’ancienneté conservée.