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23 108 résultats pour « tourisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163d88299a586c22d6d44c4

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

à leur demande ; Considérant qu'au soutien de son appel la SA VOYAGES REUNION fait valoir que la responsabilité de plein droit des agences de voyages ne s'applique qu'à la vente de forfaits touristiques

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04874_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

La SAS Eza Vista Propriétaires, propriétaire d'appartements meublés avec parking au sein d'une résidence de tourisme située 244 avenue de Verdun à Eze a pour activité aux termes de son extrait Kbis " la

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486936

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

.) ; / c) De services liés à l'accueil touristique (...) / Les dispositions de la présente loi s'appliquent également aux opérations de production ou de vente de forfaits touristiques (...), ainsi qu'aux

Source officielle
CA

2ème chambre

68f864f25d3e42c22e13b949

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CAVAN, greffière Exposé des faits et procédure : La Sas Smas Tourisme, filiale du groupe Lagrange, a pour activité la gestion et l'exploitation de résidences de tourisme.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00700_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

classement présentée par la société Unibail-Rodamco-Westfield et des données de la société Orange concernant la zone de La Défense, d'autre part d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 délimitant une zone touristique

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00701_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

classement présentée par la société Unibail-Rodamco-Westfield et des données de la société Orange concernant la zone de La Défense, d'autre part d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 délimitant une zone touristique

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd924708bf0a803691fd006

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Par ailleurs, le médiateur du tourisme a été saisi.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034879187

Admin. suprême

3 mars 2017

3 mars 2017

, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme ". 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00713_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Si le code du tourisme donne compétence aux départements pour élaborer et mettre en œuvre une politique touristique sur leurs territoires, le département requérant, qui se borne à faire valoir que le Marais

Source officielle
CC

civ1

6137242ccd58014677413332

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Y... a conclu avec la société Capitole tourisme affaires (la société CTA) un contrat dit de vente de forfait touristique en vertu duquel celle-ci s'est obligée à organiser le séjour de l'intéressée, du

Source officielle
TJ

7ème Chambre

67f9704c0ea89248182aa4af

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 22 décembre 2020, le CSE THALES a saisi la Médiation Tourisme et Voyage qui a accusé réception de sa saisine le 11 mai 2021 et a rendu son avis le 14 octobre 2021.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390007

Admin. suprême

5 décembre 2008

5 décembre 2008

prioritairement cette voie aux cyclistes et aux piétons a été pris pour permettre, dans des conditions assurant la sécurité des cyclistes et des piétons, la réalisation d'un projet de développement du tourisme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdb2a1540d983bed1dc2ba5

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

; - condamner la société HOTEL [Établissement 1] SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ET TOURISTIQUE au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant du dernier loyer depuis le 13 janvier 2014 ou

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d9641acdc6046d47d01a06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La promesse de vente du 3 janvier 2019 précisait que celui-ci était situé dans un ensemble dénommé la résidence de tourisme Château de [Adresse 6].

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633fc308e633183e2ee179e0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

: 1.Suivant acte sous seing privé en date du 5 juillet 2017, [C] [P] a conclu avec la Sarl L'Ecrin des Neiges un contrat de bail commercial relativement à un appartement à usage de résidence de tourisme

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007914490

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

X... un permis de construire un ensemble touristique au lieudit "Latione" à Bonifacio ; 2°) rejette le déféré présenté par le préfet de la Corse du Sud devant le tribunal administratif ; Vu les autres

Source officielle
CC

civ1

6137245acd58014677414ca8

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

Y..., professionnel du tourisme, a été blessé par les hélices d'un bateau piloté par M. Z... alors qu'il effectuait une plongée ; que M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008136729

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

EL X..., ressortissant marocain qui désirait se rendre en France pour une visite à caractère touristique, étaient insuffisantes et, d'autre part, sur le fait qu'existait un risque que l'intéressé, qui

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042687558

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Par un mémoire en intervention, enregistré le 7 décembre 2020, la communauté de commune de l'Oisans, la commune d'Huez, la commune des Deux-Alpes, l'office du tourisme de Courchevel, l'association des

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e000

Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

, pour être opposable aux usagers, l'arrêté d'interdiction doit faire l'objet de mesures de signalisation conformes aux dispositions d'un arrêté conjoint des ministres chargés de l'urbanisme et du tourisme

Source officielle