Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ;

, organise, dès lors, une délégation de service public balnéaire.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

: 1°) la suspension de la procédure de passation du marché « Aménagements paysagers du parking de la Mairie de La Londe les Maures » ; 2°) la constatation des manquements aux principes de transparence

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de M.

: - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Considérant que la société Chêne de l'Orne ajoute que l'article 20 de la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et à la transparence

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

; - la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; - le code de justice administrative.

sont soumises aux principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, qui sont des principes généraux du droit de la commande

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée par une atteinte grave et immédiate à la sécurité publique, des atteintes à la santé publique et un préjudice économique immédiat ; - il existe des moyens

Considérant ce qui suit : Par un avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 29 avril 2025, la commune de La Rochelle, en sa qualité de coordinatrice du groupement de commande composée

traité instituant la Communauté européenne, notamment son article 86 ; Vu la directive n° 93/36/CEE du Conseil du 14 juin 1993 modifiée, portant coordination des procédures de passation des marchés publics

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; 1.

existant entre [L] [G] et [D] [U] compte-tenu de leur apparition, ensemble, en tribune VIP à l’occasion d’un match grand public.

Pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats sur les

la commande publique.

la commande publique.

public ou lorsque le respect de la vie privée ou d'un secret protégé par la loi l'exige. / La commission délibère à huis clos, hors la présence du rapporteur. / La décision de la commission est notifiée