nationale des entreprises de prévention et de sécurité ; que d'autres salariés de cette société affectés sur ce même site ont, invoquant le principe d'égalité, demandé le bénéfice de la prime pour travail

attachés à cette formation, la SNCF a fait subir une discrimination syndicale à son salarié ; qu'en refusant de sanctionner cette discrimination la cour d'appel a violé l'article L. 122-45 du code du travail

et qu'il appartient au directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires de préciser les conditions d'application des dispositions dudit article "notamment pour la compensation du travail

de nuit et du travail de dimanche et de la prise en charge en totalité de la mutuelle obligatoire, dont bénéficient les seuls salariés affectés sur le site ST Microelectronics de Rousset, alors, selon

de nuit et du travail de dimanche et de la prise en charge en totalité de la mutuelle obligatoire, dont bénéficient les seuls salariés affectés sur le site ST Microelectronics de Rousset, alors, selon

Ainsi, les majorations pour heures supplémentaires, heures de nuit et travail du dimanche étaient intégrées dans le calcul d'un compteur d'heures qui permettait à la fin de la saison haute de poser des

judiciaire s'est substitué au juge administratif, juge naturel de toutes les contestations afférentes aux autorisations relevant du pouvoir de police spéciale réservé à l'autorité préfectorale en matière de travail

Y... n'apporte aucune précision sur les dates auxquelles il aurait travaillé les dimanches et aurait dû bénéficier d'une majoration.

L'employeur ajoutait qu'il avait été conciliant à son égard et qu'il lui avait ainsi permis de travailler le dimanche au lieu du mercredi, comme elle en avait émis le souhait.

sur le moyen unique du pourvoi de l'employeur : Vu l'article 7.01, alinéa 4, de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 étendue, relatif au travail

le respect des durées et amplitudes maximales de travail, de l'interdiction du travail de nuit, de l'interdiction du travail le dimanche ainsi que des temps de repos" et qu'ainsi, "la possibilité d'un

de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux ».

de nuit et du travail de dimanche et de la prise en charge en totalité de la mutuelle obligatoire, dont bénéficient les seuls salariés affectés sur le site ST Microelectronics de Rousset, alors, selon

statuant ainsi, sans répondre aux conclusions reprises oralement à l'audience de l'employeur qui faisait valoir que les tableaux de calcul produits par les salariés intégraient, outre les primes de travail

des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail

[M] [B] demande que soient de nouveau jugées les demandes de requalification, de rappels de salaire sur pauses, heures supplémentaires, travail du dimanche et des jours fériés, congés trimestriels et réduction

Condamner la société OPTIMUM VIE SA à lui payer les sommes de : * 181 242,71 € rappels de salaire pour heures supplémentaires, * 12 710,59 € rappels de salaire pour le travail du dimanche pendant les

et à l'ensemble des contraintes de celle-ci et qu'elle a pour vocation de rémunérer le travail du dimanche ainsi que les nuits courtes ( hors plage de nuit complète).