Codes de loi français

Article (51 à 59)

WITRY-LES-REIMS A34 WITRY-LES-REIMS 51 D 19 D 21 MOURMELON-LE-GRAND D 21 MOURMELON-LE-GRAND 51 D 2 N 4 BLACY D 396 LES RIVIERES-HENRUEL 51 D 21 D 19 MOURMELON-LE-GRAND N 44 LA VEUVE

Article Annexe 8

Indépendamment des dispositions législatives sur les emplois réservés aux victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, les dessinateurs sont recrutés : 1.

Article 48

remise gracieuse des débets constatés envers le Trésor au titre des pensions et de leurs accessoires concédés en application du code des pensions civiles et militaires de retraite ou du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article Annexe

l'intégration, ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE 231 323 209 688 Liens entre la Nation et son armée 167 34 804 34 190 Ministre de la défense Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre

Article 6

298,00 - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 51 335 497 818,57 2 295,43 - Ouvriers des établissements industriels de l'Etat 1 898 495 043,34 1,66 - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article 6

temporaires d'invalidité 50 115 509 022,29 292 533 130,71 Ouvriers des établissements industriels de l'Etat 1 878 207 036,98 1,02 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article ETAT B'

financière au développement 14 000 000 Codéveloppement 4 500 000 Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 500 000 500 000 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre

Article Annexe

337 du 27 février 1948 portant ouverture de crédits sur l'exercice 1948 en vue de la réalisation d'une première tranche du reclassement de la fonction publique (agents en activité ou en retraite) et de l'amélioration de la situation des victimes de guerre

Article 50 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 49

; 29° Les carburants et lubrifiants à bord des véhicules à moteur terrestres et dans les conteneurs à usage spécial ; 30° Les biens destinés à la construction, l'entretien ou la décoration de monuments commémoratifs ou de cimetières de victimes de guerre

Article R351-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 58

temporaire ou une rente pour une incapacité permanente au moins égale à 66 % ; 6°) les périodes pendant lesquelles l'assuré a été présent sous les drapeaux pour son service militaire légal, par suite de mobilisation ou comme volontaire en temps de guerre

LEGIARTI000026884691

MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION 35 238 071 35 257 530 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 169 26 400 000 26 400 000 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre

LEGIARTI000026841088

En l'absence de stimulation électrique, la mesure du pH ultime n'est guère pertinente avant dix-huit heures à vingt-quatre heures post-mortem. Elle peut être faite dès dix heures en cas de stimulation électrique.

Article États législatifs annexés

spécifique 12 293 477 74 Recettes diverses ― 2 200 866 75 Autres financements : Fonds de solidarité vieillesse, Fonds de solidarité invalidité et cotisations rétroactives 1 056 936 Section : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article Annexe

La guerre civile en Syrie et l'instabilité en Irak et au Yémen fragilisent en outre leurs voisins, avec un risque de régionalisation de ces conflits.

LEGIARTI000047771813

naissance du militaire Versement au SHD 7.1.5 Extrait de procès-verbal de commission de réforme 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 7.2 Accident de service/ blessures en service, blessures de guerre

Article Annexe I

Article 33 Sous réserve des dispositions du I de l'article 19, le régime artisanal d'assurance invalidité-décès garantit, quel que soit le lieu où le décès s'est produit, toutes les causes qui l'ont provoqué, à l'exception des faits de guerre

Article 1

intelligence économique 344t 5 ans Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) I Expert de la défense en management, commandement et stratégie 346n 310n 5 ans Ministère de la défense ― Ecole de guerre

LEGIARTI000044225868

Les investisseurs de l’une des Parties contractantes dont les investissements auront subi des pertes dues à la guerre ou à tout autre conflit armé, état d’urgence national ou révolte, survenu sur le territoire ou dans les zones maritimes de l’autre Partie

Article 1

Paris) I Ostéopathe 331 4 ans Conservatoire supérieur d'ostéopathie - Toulouse (CSO Toulouse) I Ostéopathe 331 3 ans Andrew Taylor Still academy (ATSA) I Manager qualité, sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

Article 2 Exclusions Le présent contrat ne garantit pas : 1° Les accidents occasionnés par les grèves, émeutes ou mouvements populaires, ou par une guerre civile ou étrangère, ou par la désintégration du noyau atomique ; 2° La responsabilité d'un