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41 784 résultats pour « vice de structure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504040_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f52accdc6046d477bb7e7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

51207 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAQH N° : 3-CH Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60346c3d645a535a95f35ae2

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Attendu, en ce qui concerne l'auvent, que l'expert retient que la structure est précaire, qu'un oeil non averti peut constater sans difficulté ce vice apparent et que malgré cela, la charpente résiste

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152229

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

secrétariat le 20 mai 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) la partie du plan du réseau concédé de distribution de gaz de la Ville

Source officielle
TJ

Référés

6a10ccd1cdc6046d479e536e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette intervention n'est donc pas recommandée sans une nouvelle analyse par un bureau d'étude structure et sans travaux de confortement préalable.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2beb848dd6814c5e75c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il en résulte qu'au titre des travaux remarquables ayant éventuellement un effet sur la structure de l'immeuble, elle a notamment procédé au retrait d'un plafond démontable et d'une cloison.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

696e884dcdc6046d47ea03e7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Maître HENNEQUIN Catherine, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038151201

Admin. suprême

20 février 2019

20 février 2019

l'Etat conserveront les montants de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation ainsi que de la prime pour services rendus qui étaient respectivement les leurs dans l'ancienne structure

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-179699

Admin. suprême

1 décembre 2017

1 décembre 2017

The liquidation of individual local religious organisations that are part of the structure of [the Administrative Centre], which provides overall direction, did not halt the extremist activity by [the

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307684_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307747_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05140_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Organisation des enseignements : La formation croise de façon transversale l'architecture, la ville et le paysage.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

668596de1d2b47a9d8cc0fc5

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[K] au moment de la passation des ordres de virement. Les demandeurs indiquent qu’ils ont été victimes de la structure BLUE DIAMS LIMITED.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9186e9a46d1f5a766239

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Présidente (rapporteur) Assesseur : Karine LACOMBE, Vice-Présidente Assesseur : Françoise BENZAQUEN, Vice-Président Greffier : Estelle AYADI, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325534_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2023, la Ville de A conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b22

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

projet CIC 2002 correspond, sans conteste, à l'introduction de nouvelles technologies et doit avoir des conséquences indéniables sur l'organisation et la marche de l'entreprise ; qu'en effet, ce projet vise

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f52a3cdc6046d477bb73e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

352J-W-B7J-DA3MO N° : 1MF/CA Assignations du : 21 octobre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 21 mai 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente

Source officielle
CA

4ème Chambre

6867639da9510a2e90cf25c0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[E] [M] (école supérieure du bois), Monsieur [I] [H] (ingénieur structure) ou M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506719_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406770_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Passé le délai applicable, s'il n'a pas été accueilli dans l'une de ces structures, le demandeur peut exercer le recours contentieux défini au II de l'article L. 441-2-3-1 () ".

Source officielle

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