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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2504040_20251223
23 décembre 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Service des référés
6a0f52accdc6046d477bb7e7
21 mai 2026
51207 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAQH N° : 3-CH Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente
1ère Chambre A
60346c3d645a535a95f35ae2
13 décembre 2016
Attendu, en ce qui concerne l'auvent, que l'expert retient que la structure est précaire, qu'un oeil non averti peut constater sans difficulté ce vice apparent et que malgré cela, la charpente résiste
Avis
CADA:20152229
18 juin 2015
secrétariat le 20 mai 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) la partie du plan du réseau concédé de distribution de gaz de la Ville
Référés
6a10ccd1cdc6046d479e536e
Cette intervention n'est donc pas recommandée sans une nouvelle analyse par un bureau d'étude structure et sans travaux de confortement préalable.
67eed2beb848dd6814c5e75c
3 avril 2025
Il en résulte qu'au titre des travaux remarquables ayant éventuellement un effet sur la structure de l'immeuble, elle a notamment procédé au retrait d'un plafond démontable et d'une cloison.
PCP JCP fond
696e884dcdc6046d47ea03e7
8 janvier 2026
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Maître HENNEQUIN Catherine, avocat au barreau de Paris, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure TOUCHELAY
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038151201
20 février 2019
l'Etat conserveront les montants de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation ainsi que de la prime pour services rendus qui étaient respectivement les leurs dans l'ancienne structure
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-179699
1 décembre 2017
The liquidation of individual local religious organisations that are part of the structure of [the Administrative Centre], which provides overall direction, did not halt the extremist activity by [the
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307684_20240104
4 janvier 2024
D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux
ORTA_2307747_20240104
4ème chambre
DCA_24PA05140_20260220
20 février 2026
Organisation des enseignements : La formation croise de façon transversale l'architecture, la ville et le paysage.
9ème chambre 1ère section
668596de1d2b47a9d8cc0fc5
3 juillet 2024
[K] au moment de la passation des ordres de virement. Les demandeurs indiquent qu’ils ont été victimes de la structure BLUE DIAMS LIMITED.
2ème Chambre civile
679a9186e9a46d1f5a766239
9 janvier 2025
Présidente (rapporteur) Assesseur : Karine LACOMBE, Vice-Présidente Assesseur : Françoise BENZAQUEN, Vice-Président Greffier : Estelle AYADI, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325534_20231116
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2023, la Ville de A conclut au rejet de la requête.
cr
61372653cd58014677424b22
27 novembre 2001
projet CIC 2002 correspond, sans conteste, à l'introduction de nouvelles technologies et doit avoir des conséquences indéniables sur l'organisation et la marche de l'entreprise ; qu'en effet, ce projet vise
6a0f52a3cdc6046d477bb73e
352J-W-B7J-DA3MO N° : 1MF/CA Assignations du : 21 octobre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 21 mai 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente
4ème Chambre
6867639da9510a2e90cf25c0
3 juillet 2025
[E] [M] (école supérieure du bois), Monsieur [I] [H] (ingénieur structure) ou M.
DTA_2506719_20251007
7 octobre 2025
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406770_20250731
31 juillet 2025
Passé le délai applicable, s'il n'a pas été accueilli dans l'une de ces structures, le demandeur peut exercer le recours contentieux défini au II de l'article L. 441-2-3-1 () ".
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