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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
63ca43139066fd7c90fc27e1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
en l'espèce des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour entend se référer pour l'exposé plus ample des moyens et prétentions des parties aux dernières de leurs écritures visées
Source officielleChambre 1-6
66b30df92f025c562a9888b1
6 août 2024
6 août 2024
dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date.
Source officielle3e Chambre B
61628545c10e2193c5780a6e
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Par jugement rendu le 9 novembre 2010 le Tribunal de Grande Instance de Marseille a, au visa des conclusions de M [O], expert, et de l'article 1.134 du code civil, - jugé [G] [H], la compagnie Areas Assurances
Source officielle1ère Chambre civile
66a9d38305566a2f16fd8711
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 10 août 2023, M.
Source officielleChambre 3-1
6710aa3cbe64d7e510244e82
16 octobre 2024
16 octobre 2024
. ----------- Par conclusions enregistrées par voie dématérialisée le 6 juin 2024, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M.
Source officielleCH4 JCP FOND
68683eb44965b5d9df326c0c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.
Source officielleCH4 JCP FOND
68e0373774e929a9d8fca2a0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301449
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Au visa des conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100094
26 janvier 2012
26 janvier 2012
X..., la cour d'appel s'est prononcée au visa des conclusions déposées par la société SBEMV le 15 décembre 2009 ; Qu'en statuant ainsi, alors que la société SBEMV avait déposé le 7 janvier 2010 des
Source officielleChambre sociale
6789f70d39ae1759ccf6071a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de clôture, notifié lesdites conclusions à ses adversaires.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
631986ff51eeae4f1309d139
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par ses dernières conclusions datées du 7 mai 2021, M.
Source officielleChambre sociale
627df9590d41e0057d43e6e6
12 mai 2022
12 mai 2022
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par voie électronique le 28 février 2022, auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, Mme [H] [X] demande à la cour de
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19931cdc6046d474d31ed
23 octobre 2025
23 octobre 2025
dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, soit retiendra les éléments suivants à titre de synthèse, soit renverra par visa
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6032377b1f06e96de6c125bc
27 mars 2018
27 mars 2018
Par conclusions du 8 décembre 2017, le ministère public est d'avis que le jugement doit être infirmé, faute d'éléments suffisants pour caractériser une confusion de patrimoine.
Source officielle19e chambre
63bfb3a85e2fbe7c90043aff
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par conclusions signifiées par voie électronique le 17 février 2022, M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63b7cc906b63637c907b78e4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par dernières conclusions communiquées par voie électronique le 5 avril 2022, M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
678750b8892c83ef59be5a41
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[W] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner M.
Source officiellecomm
ême jour, le tribunal a prononcéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00834
17 octobre 2018
17 octobre 2018
titre de l'insuffisance d'actif de la SARL GROUPE Y... et en prononçant à l'encontre de l'intéressé la mesure d'interdiction de gérer et de diriger toute entreprise pour une durée de quinze années au visa
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00893
7 juillet 2021
7 juillet 2021
entraînera nécessairement par voie de conséquences l'annulation de l'arrêt du 2 juillet 2018 qui en est la suite et qui a dit le licenciement de Mme [Z] fondé sur une cause réelle et sérieuse au visa
Source officielleChambre 1
6a15f133cdc6046d4706459d
26 mai 2026
26 mai 2026
Bien que régulièrement assignées, la Mutuelle VIA SANTE MUTUELLE et la CPAM du VAR, n’ont pas constitué avocat.
Source officiellePage 64 sur 19351