SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 372 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA SOCIETE SODIREG DE SON ACTION EN PAIEMENT CONTRE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONDAMNE CHARLES ET BAPTISTE X...

de l'alternative du protocole, mais sur celui de la seconde branche de ce dernier, tel que modifié par les avenants des 17 décembre 2004 et 1er décembre 2005, la cour d'appel a, par ces seuls motifs,

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 11 JUILLET 1972), STEINBERG A AVALISE UNE LETTRE DE CHANGE TIREE PAR LA SOCIETE SOMAC SUR LA SOCIETE ELEVAPLAST

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, POUR GARANTIR LE REMBOURSEMENT D'UN PRET DE 100.000 FRANCS CONSENTI PAR SOFFERAND A LA SOCIETE

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa cinquième branche Enoncé du moyen 4.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon attaqué (Grenoble, 11 octobre 1995), que le 22 août 1991

; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 409 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt attaqué retient que le jugement du 5

X..., la créance de la société CBE a été admise par le juge commissaire ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2037 du Code civil ; Attendu que pour infirmer l'ordonnance

échues avec intérêts au taux contractuel et capitalisation des intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la commune fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors

, a réclamé à celle-ci le paiement de la somme complémentaire de 2 900 000 francs ; que l'arrêt attaqué l'a déboutée de cette demande ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par actes sous seing privé du 3 mars 1980, Mme Edwige X..., épouse Y..., et MM.

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les 28 août et 21 septembre 1974, M.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que l'engagement souscrit par la caution doit comporter sa signature ainsi que la mention

unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1134 et 2011 du Code civil ; Attendu que, pour dire les actes de cautionnement nuls et, par suite, débouter la société Negma location de son

ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi incident des époux Y... : (Publication sans intérêt) ; Mais sur la seconde branche du même moyen : (Publication sans intérêt

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LES EPOUX X...

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa