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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31616

Cassation

16 août 2022

16 août 2022

En conséquence, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance au conseil de la société Bbde SAS, et le délai imparti

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00344

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00348

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

anonyme coopérative Giphar, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201327

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Il a sollicité, le 17 juin 2015, la liquidation de ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201083

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01865

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

exceptionnel » et non au compte 641, que, durant la réunion du comité d'entreprise du 28 avril 2011, le directeur financier a précisé que l'on pouvait passer en compte exceptionnel les indemnités liées

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162af1d9547460d26ddb6d3

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

, 76 euros avec intérêts au taux contractuel de 1% à compter du 30 septembre 2007 au titre des factures impayées - rejeté le surplus des demandes - condamné M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR01368

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

SCP Célice, Texidor, Perrier, pour la société Esso Saf et Monsieur [Y] [U] ; L'ordonnance susvisée mentionne dans son dispositif que le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00801

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

d'entreprise est fixé à 1 mois par l'article R. 2323-1-1 du code du travail.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200463

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00034

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00120

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Compte tenu du risque de bouchage, après échange téléphonique avec S. [U] et PH.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200461

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Faits et procédure 1.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a192242cdc6046d47531f04

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[N] [P] a été embauché par la SARL [1] à compter du 25 novembre 2019, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée, renouvelé par deux avenants successifs, en qualité de chauffeur poids lourds

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0cbcdc6046d47892582

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [D] [Z] a été engagée sous contrat de travail à durée indéterminée par l'association [1] (ci-après dénommée [1]) à compter du 5 janvier 1981, en qualité de technicienne de laboratoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00300

Cassation

14 mars 2023

14 mars 2023

Le CHSCT ayant été fusionné avec les délégués du personnel et le comité d'entreprise au sein du comité social et économique (CSE) à compter du 9 avril 2019, ce dernier comité a repris l'instance devant

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79afcdc6046d4703c2da

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] [T] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée par la SARL [1] à compter du 14 octobre 2016, en qualité de cuisinier. Par courrier du 11 juin 2019, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01078

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Feu vert, venant aux droits de la société Auto loisirs et compétition, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5], 2°/ au Pôle emploi de Falaise, dont

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00331

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nimes, 1er octobre 2024), M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31609

Cassation

29 juillet 2022

29 juillet 2022

En conséquence, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois, à compter de la signification de la présente ordonnance à la Société Groupe Canal + SA, et le délai imparti pour

Source officielle