654, 655, 656 et 125 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les demandeurs soutiennent que le pourvoi qu'ils ont formé le 3 juin 2003 contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar du 10 octobre

Aux termes de ses dernières conclusions déposées et notifiées le 30 janvier 2023, l'appelant demande à la cour, au visa des articles 478, 652, 654 et 656 du code de procédure civile, de : - constater

PROCÉDURE Par acte introductif d'instance délivré le 3 octobre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARL Taxi Servitrans 54, inscrite sous le numéro d'identification

655 à 658 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Par ailleurs, les articles 693 et 694 du code de procédure civile précisent que ce qui est prescrit par les articles 654 à 659, 663 à 665-1, 672, 675, 678, 680, 683, 684, 686, 689 à 692 du même code est

659 du code de procédure civile, M.

659 et 693 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 659, alinéas 1 à 3, du code de procédure civile : 6.

cette loi. 4°/ que l'article L. 651-5, alinéa 2, du code de la sécurité sociale, dans sa version antérieure à la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 et l'article L. 651-5, alinéa 4, du code de la

de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 08 41. 655, U 08 41. 656, V 08 41. 657 et W 08 41. 658 ; Attendu, selon les jugements attaqués

Pour Monsieur [K] [S], en défense Monsieur [K] [S] n'étant ni présent ni représenté à l'audience, le Tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de procédure civile ont été

X... a interjeté appel de l'ordonnance qui lui avait été signifiée dans les formes de l'article 659 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que M.

[K] [X] n'étant ni présent ni représenté à l'audience, le Tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de Procédure Civile ont été respectées, prendra sa décision au vu des

Pour Monsieur, [X], [M], en défense Monsieur, [X], [M] n'étant ni présent ni représenté à l'audience, le Tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de procédure civile ont

Dans leurs conclusions d'intimés, notifiées au greffe par RPVA le 17 juin 2024, M. et Mme [D] demandent à la cour de : « Vu les articles 544, 651 et 653 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil

Bien que régulièrement assigné selon les formes de l'article 656 à 658 du Code de Procédure Civile, M.

du siège social de la Sci Sapin d'or et que la signification selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile est régulière.