SCP UGGC Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : P0261 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie

service accomplis au-delà des années pleines.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

ROUMANIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Quentin ROUSSEL, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : Société AUTOCLEAR [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marie-sophie

- Les résultats de la société COPIREL ont permis de décider l'attribution de 9.7M' de dividendes aux actionnaires au titre des 2 dernières années.

Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/00829 APPELANT Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] représenté par Me Sophie

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01220 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKAM PRONONCÉE PAR Sophie

avocat substituant Maître Alexia MARSAULT de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS - N° du dossier 210061 INTIMEE : S.A.S.U. [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sophie

2022, devant Monsieur Frédéric PARIS, Président désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie

SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES - SIM - venant aux droits de la SAS ACCORINVEST prise en son établissement HOTEL MERCURE [Localité 3], sise [Adresse 1] représentée par Me Sophie Anaïs PAPAFILIPPOU

24/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur : Sophie

TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [H] [S] a été embauchée selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 24 juillet 2017 en qualité de coiffeuse confirmée par la Sarl Sophie

toque : C1953 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Présidente, rédactrice Mme Sophie

un sursis à statuer jusqu’aux 15 ans de l’enfant pour statuer sur la liquidation des préjudices définitifs, et d’ordonner une expertise confiée à un expert, à l’exception des docteurs René Gabriel, Sophie

Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 05 juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 19 Juillet 2006 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 26120 MONTELIER Comparant et assisté de Me Sophie

Il a néanmoins pu, après deux années de chômage, retrouver un travail stable dans la fonction publique, à temps plein.

de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [O] [E] [W] [L] [T] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9] (94) [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Anne

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie

VALAY-BRIERE, présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT,

- dire que les intérêts dus depuis une année entière seront capitalisés.