Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit le recours à une toiture terrasse et le recours au bois, au zinc et à l'aluminium.

avocat au barreau de PAU INTIMÉ : Monsieur [U] [B] né le 23 septembre 1993 à [Localité 17] (44) de nationalité française [Adresse 13] [Localité 6] Représenté par Maître Christophe ARCAUTE

DE CASSATION Monsieur [Q] [N] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Armand

personne de son Président Directeur Général [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par : Me Frédéric INGOLD (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assistée de : Me Yann CHENET de la SELARL ARMAND

Argoud, rapporteur public ; - les observations de Me Victoria pour le requérant et de Me Berguet pour la commune. Considérant ce qui suit : 1.

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Victoria, représentant les associations requérantes et de Me Illouz pour la SARL Logiprest. Considérant ce qui suit : 1.

représentée par Maître Anne GUALTIEROTTI de la SCP DPG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0051 DEFENDERESSES Mutuelle SMABTP es qualité d’assureur de la société [G] 8 Rue Louis Armand

Adresse 2] [Adresse 2] (BELGIQUE) ET La SA ETHIAS ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 404 484 654 [Adresse 3] [Adresse 3] (BELGIQUE) Représentés par Me Arnaud

de Me Albane DENANTES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0746 SA ROUSSEL STORES [Adresse 3] [Localité 3] non représentée AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Arnaud

et de l'examen des pièces qu'il existait une pratique courante à l'agence Grans consistant à faire payer certaines prestations en espèces qui échappaient ainsi à toute mention dans la comptabilité, le bon

LAMBERSART 61 DE GEZELLE ALAIN, 19 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 62 DELESALLE NOEL, 2 ALLEE DE LA CONCORDE, LAMBERSART 63 DEMEULEMESTER JEAN-CLAUDE, 6 ALLEE DE LA CONCORDE LAMBERSART 64 DU BOIS

motifs pertinents que la cour fait siens et par une juste appréciation des faits et circonstances de la cause exactement et complètement rapportés dans la décision attaquée que les premiers juges ont à bon

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Millanvois, pour M. et Mme A, requérants, - les observations de Me Arnaud, pour la commune de Limonest, - les observations du maire de Limonest

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Millanvois, pour Mme A, requérante, - les observations de Me Arnaud, pour la commune de Limonest, - les observations du maire de Limonest

Jonathan X... a été retourné au greffe avec la mention : "boîte non identifiable".

son siège social : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP LHERMITTE, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Diane VEZIES substituant à l'audience Me Arnaud

PARIS sous le numéro 784 252 249, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocate au barreau de PARIS, toque : B0515, Assistée de Me Arnaud

BENALI, avocat au barreau de PARIS S.A.S. [13] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par Me Sophie BRASSART de l'ASSOCIATION Toison - Associés, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Arnaud

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Poudampa pour le collectif du pays du Buëch, ainsi que celles de Me Neveu pour la société Sablière du Buëch. Considérant ce qui suit : 1.

La société 2SB SECURITY 4 BUSINESS ne démontre aucunement le piratage par le salarié de la boîte e-mail de son dirigeant et sera par conséquent déboutée de sa demande.