- Code de l'environnement Art. L414-1, Art. L414-2, Art. L414-3 - Code général des impôts, CGI. Art. 1395 E III. - Les I et II entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Article L511-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 62

Code de l'énergie

-Sans préjudice de la section 1 du chapitre III du titre III du livre Ier du code de l'urbanisme et de la seconde phrase du 2° du I de l'article L. 131-9 du code de l'environnement, il est institué un portail national de l'hydroélectricité.

Article 19

—

Les exonérations prévues aux articles 15 et 16 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 précitée sont soumises au barème dégressif prévu au I de l'article L. 131-4-2 du code de la sécurité sociale. II. et III.

Article R6123-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 76

Code de la santé publique

Le comité national prévu à l'article L. 162-30-5 du code la sécurité sociale comprend :

Article R1313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 23 > 38

Code de la santé publique

Le réseau mentionné à l'article R. 1313-1 comprend, notamment : 1° L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; 2° L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; 3° L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions

Article 1

—

Pour les agents publics mentionnés au 1° du III de l'article L. 241-17 du code de la sécurité sociale, entrent dans le champ d'application de la réduction de cotisations prévue au même article et de l'exonération d'impôt sur le revenu prévue à l'article

Article 1

—

au montant prévu à l'article R. 372-7 majoré de 30 %.

Article R413-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 48

Code de la sécurité sociale

s'entendent de tous ceux qui, en vertu de la législation applicable en Algérie avant le 1er juillet 1962, à raison des accidents du travail agricoles et non agricoles survenus en Algérie avant cette date, relèvent soit des caisses mentionnées aux articles

Article L362-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 02

Code de l'environnement

, ainsi qu'aux dispositions prises en application des articles L. 2213-4 et L. 2215-3 du code général des collectivités territoriales : 1° Les agents des services de l'Etat chargés des forêts commissionnés à raison de leurs compétences en matière forestière

Article 5 bis

—

Cette notice d'impact renforcée doit être en relation avec l'importance des travaux et aménagements projetés et avec leurs incidences prévisibles sur l'environnement.

Article 17

—

Les articles 22 et 30 de l’ordonnance du 28 juin 1945 précitée sont abrogés.

Article D760-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 35 > 68

Code du patrimoine

Les articles D. 113-2 à D. 113-30 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Article R226-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 01

Code de commerce

Les dispositions des articles R. 225-30, R. 225-31 et R. 22-10-17 sont applicables aux conventions mentionnées à l'article L. 226-10. L'avis prévu au premier alinéa de l'article R. 225-30 est donné par le président du conseil de surveillance.

Article R351-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Ainsi qu'il est dit à l'article R. 43 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, les militaires et assimilés titulaires d'une pension d'invalidité définitive de 100 % avec bénéfice des articles L. 125-10

Article 20

—

En application de l'article R. 211-34 du code de l'environnement, le producteur de boues transmet aux autorités administratives, lorsque les boues font l'objet d'une valorisation agricole conformément aux dispositions du présent arrêté, les données relatives

Article 66

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L301-5-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L221-2, Art. L222-4, Art.

Article 70

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L110-1, Art. L110-1-1, Art. L110-1-2, Art. L131-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art.

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