Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sansiquet, représentant

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le président, P.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La rapporteure, E.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2024. La rapporteure, E.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La rapporteure, E.

inclut les quartiers du Canal, et Pyramides - Bois sauvage à Evry et Courcouronnes, la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les Bergeries à Vigneux-sur-Seine et à Draveil, les Aunettes

régional et départemental des quartiers prioritaires, lequel inclut les quartiers de la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les Bergeries à Vigneux-sur-Seine et à Draveil, les Aunettes

régional et départemental des quartiers prioritaires, lequel inclut les quartiers de la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les Bergeries à Vigneux-sur-Seine et à Draveil, les Aunettes

régional et départemental des quartiers prioritaires, lequel inclut les quartiers de la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les Bergeries à Vigneux-sur-Seine et à Draveil, les Aunettes

régional et départemental des quartiers prioritaires, lequel inclut les quartiers de la Grande Borne et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les Bergeries à Vigneux-sur-Seine et à Draveil, les Aunettes

Bièvre Poterne-Zola à Massy, de l'Ouest aux Ulis, de Bel-Air-Rocade à Longjumeau, de la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les Bergeries à Vigneux-sur-Seine et à Draveil, les Aunettes

régional et départemental des quartiers prioritaires, lequel inclut les quartiers de la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les Bergeries à Vigneux-sur-Seine et à Draveil, les Aunettes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Autet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler les arrêtés du 28 mars 2022 par lesquels la préfète d'Eure-et-Loir, d'une

Thierry, président-rapporteur - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteur publique ; - et les observations de Me Martin, représentant la

Thierry, président-rapporteur les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, et les observations de Me Chavanon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Wyss, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. La rapporteure, E. BEYTOUT Le président, J.P.