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1 302 résultats pour « BOILLOT Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04478

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

nerveux, lui avait dit qu'il avait fait un testament, avait tout prévu depuis deux mois et laissé des écrits à son service ; qu' elle précisait qu'en la quittant il lui avait déclaré « je sais que si tu vas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03449

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Thierry X... apparaissait sur la boîte aux lettres et de recueillir la confirmation du domicile dans le voisinage par une propre tante de l'intéressé, ainsi l'huissier, en application des dispositions

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Plus précisément son activité repose sur : la conception de centres de tri et de lignes de valorisation des déchets, la fabrication et l'installation d'équipements industriels, la mise en service de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La qualité des copies fournies ne permet pas de prouver que le nom du bénéficiaire des chèques a été modifié après que les chèques aient été déposés dans la boite à lettres de la banque.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1e87cdc6046d47e094e4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[G] [K], avec une boiterie qualifiée de sévère et une bascule de la pièce tibiale.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff73cdc6046d47579b8f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

d'une publication au Bodacc du 10 mai 2022; qu'en raison de cette publication, l'intimé ne peut ainsi soutenir ne pas avoir été informé de ce transfert; en outre, que l'intimé détenait la clef de la boîte

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f48cdc6046d4754e73e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de justice en date du 11 avril 2018, un commandement de payer la somme de 432000 euros valant saisie immobilière des biens et droits immobiliers lui appartenant, situés sur la commune de [Localité 4] (Var

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02528

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

code général des impôts prévoit une pénalité dont le montant est compris entre une et trois fois celui des droits, taxes, redevances, soultes et autres impositions fraudés ou compromis ; que la valorisation

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa50e2901d10fa62af9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle explique que les faits à l’origine directe du préjudice subi par les époux [K] sont constitués par des éléments qui lui sont étrangers, à savoir le piratage de leur boite mail ou de celle de la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303802_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

l'urbanisation des parcelles A 1558, A 1561, A 1664 et A 1665, dans la commune de Chambles, est insuffisante ; - la méthode employée pour déterminer le potentiel de développement dans le tissu urbain va

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafe73cdc6046d47578a35

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

début 2021 un mail du 20 juillet 2020, peu élogieux sur son employeur, postérieurement à la rupture du contrat de travail et à destination d'un des plus gros fournisseurs de la société [N] [F] ce qui va

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02298

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

est déclaré coupable ; que dès lors, s'agissant du produit de l'escroquerie, il n'y a pas à faire un compte entre les parties qui prendrait en considération les travaux finalement réalisés ou la plus-value

Source officielle
CC

cr

6137268bcd5801467742668d

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Z... qui n'a jamais varié dans ses déclarations maintient avoir prêté, à la fin du mois de décembre 1996, 200 000 francs à Serge X..., qu'en l'absence de remboursement Serge X... aurait en sa présence

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100301

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

En présence d'indices laissant supposer qu'un dispositif médical ne serait pas conforme aux exigences découlant de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993, un organisme notifié est tenu de p

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01095

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Didier D... et Van Quang E... concernant les livraisons de cartes téléphoniques prépayées venant directement de la SAS Logicarte qu'ils avaient effectuées à son bénéfice, elle finissait par concéder qu'elles

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03262

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

consommables et traitement médical : que l'expert a retenu l'utilisation de cinq paires de gants stériles par jour, 15 « lingettes », et de tubes de dexeril ;- gants stériles : 5 par jour, soit une boite

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CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

B... et qui ont valu à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier

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