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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834237

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Barbey, avocat de la SOCIETE VORTEX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007834303

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834327

Admin. suprême

25 novembre 1991

25 novembre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROFESSIONS LIBERALES (UNAPL), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007834488

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de Mmes Geneviève X... et Hélène Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834518

Admin. suprême

25 novembre 1991

25 novembre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'association Radio Shalom et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834519

Admin. suprême

25 novembre 1991

25 novembre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Association Radio Shalom et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834676

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la COMMUNE DE SAINTE-MARIE DE LA REUNION, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834677

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la COMMUNE DE SAINTE-MARIE DE LA REUNION, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834964

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la COMMUNE DE SAINTE-MARIE DE LA REUNION, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835002

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de la COMMUNE DE SORGUES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007819369

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803676

Admin. suprême

25 novembre 1991

25 novembre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de l'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (U.P.A.), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007803944

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007806365

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007826929

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Céline Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836326

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la COMMUNE DE SAINTE-MARIE DE LA REUNION, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837161

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531753_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représenté par Me Bayou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601234_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

C...) qui ne respecte pas l’équité entre les différents candidats et bafoue le code électoral ». Vu : - les autres pièces du dossier ; - la désignation du président du Tribunal.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304070_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il soutient que : - le retard mis à traiter sa demande de carte professionnelle crée une situation d'urgence ; - ses droits élémentaires sont bafoués ; - il ne sera fait obstacle à l'exécution

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MAISON BAKOUR

SIREN 521405621TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2025 désignant administrateur Selarl El Baze Charpentier Mission Conduite Par Me Hélène Charpentier 17 Place BEFFROY 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SAS Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 Boulevard DU SUD EST 92000 Nanterre Les déclarations des créances

19/04/2026

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SIREN 840134415GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

cessation d'activité.

08/04/2025

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