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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504020_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Bellec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec3a
5 janvier 1994
5 janvier 1994
la cour d'assises a commis une irrégularité viciant la procédure et l'arrêt de condamnation" ; Attendu que Liliane Y... a été renvoyée devant la cour d'assises sous l'accusation d'avoir à Monce-en-Belin
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00707
27 mai 2021
27 mai 2021
[T] [C], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, l'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 12 mai 2021 où étaient présents
Source officielleciv1
61372367cd58014677409515
8 février 2000
8 février 2000
1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Yvette Y..., demeurant Clos Saint-Jacques, quartier du Gros Pin, raccourci n° 6, vieux chemin de Bellet
Source officiellecomm
6137225ecd580146773fc616
6 décembre 1994
6 décembre 1994
à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Provence jardins, 7 / de la société civile professionnelle Bellon
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00802
2 février 2016
2 février 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. leconseiller BELLENGER
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007906731
2 février 1996
2 février 1996
novembre 1991 par lequel le préfet du département de la Charente a fixé la liste des animaux classés nuisibles, pour l'année 1992, dans ce département, en tant que cet arrêté classait nuisibles la belette
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00806
7 juin 2023
7 juin 2023
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 24 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6700d6e4836fac7141b7e935
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[R] a saisi le conseil de prud'hommes de Belley de plusieurs demandes à caractère indemnitaire, relatives à l'exécution du contrat de travail.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304761_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
E..., représentant le préfet des Pyrénées-Orientales, et celles de Me Gras, représentant la société Belin Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304847_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représentant le préfet des Pyrénées-Orientales, et celles de Me Gras, représentant la société Belin Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00288_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
la communauté de communes du Val de l'Eyre a rejeté leur demande tendant à l'abrogation de la délibération du 7 mars 2019 portant approbation de la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Belin-Beliet
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d73c23cdc6046d479b6ff0
7 avril 2026
7 avril 2026
numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 4] Représentées et assistées de Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719, La société IROISE BELLEVIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d73c36cdc6046d479b7764
7 avril 2026
7 avril 2026
IROISE BELLEVIE, société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10883
4 novembre 2020
4 novembre 2020
78 (sous son ancienne dénomination) ; que par ce courrier, la fondation Léopold Bellan indiquait « je tenais à vous informer que j'ai en attente le dossier de M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:408
14 novembre 1990
14 novembre 1990
. # Criminal proceedings against Jean-Claude Bellon. # Reference for a preliminary ruling: Tribunal de grande instance de Marseille - France. # Free movement of goods - Derogations - Protection of public
Source officielleETRANGERS
62c67ca6ca9bf263790309ef
6 juillet 2022
6 juillet 2022
MOKHTARI avons entendu: [G] [B] assisté de Me Juliette BELLET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [R] [S], interprète, En l'absence du représentant
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69f4372ecdc6046d472d166b
30 avril 2026
30 avril 2026
président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 20 Avril 2026 par Me Emilie BELLENGER
Source officielleSociale C salle 3
681997c06a65bd051c5d6dfc
25 avril 2025
25 avril 2025
[H] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Muriel LE BELLEC : conseiller
Source officielleSociale C salle 3
681997c06a65bd051c5d6dfe
25 avril 2025
25 avril 2025
[K] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Muriel LE BELLEC : conseiller
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