Le juge des référés a également mis hors de cause la société Axa France Iard en tant qu’assureur de la société Atelier artistique du béton, et la société Montmirail.

Sur les deux moyens, réunis, le premier, pris en ses trois branches : Attendu que le contrat d'assurance de sa responsabilité civile convenu entre la société Durand bétons du Cap et la compagnie d'assurance

Lionel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société Becton Dickinson, société anonyme, dont

Monsieur [O] nous indique avoir coulé un béton fibré contrairement à un béton ferraillé comme l'indiquait le devis.

Le litige porte essentiellement sur la reprise totale ou non du béton drainant, M. [N] ne contestant pas sa responsabilité dans les malfaçons, notamment du béton drainant.

société Y..., de même que le maître d'oeuvre chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète comportant la direction et la surveillance des travaux ne pouvaient ignorer que le temps de séchage du béton

BERTIN, président de l'ASSOCIATION "S.O.S.

référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative, l'évacuation sans délai de tous occupants sans droit ni titre de l'aire d'accueil " la Bertine

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE SOCOTEC A FAIT ASSIGNER LA SOCIETE GENTILINI ET BERTHON POUR LA FAIRE DECLARER EN ETAT DE REGLEMENT

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUILLET 2025 La société Robert Bertin

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 211-8, 1 , d, du Code des assurances ; Attendu que Mustapha X..., employé de la société Béton

Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2026, la société Carrières et Bétons Bronzo-Perasso, représentée par Me Vicquenault, déclare se désister de ses conclusions.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 22-12.227 Demandeur : la société Ingénierie béton système et autres Défendeur : la société Vinci construction Dom-Tom Requête

ARME, CONSTRUCTIONS CIVILES ET INDUSTRIELLES" B.A.C.C.I. ; SUR LA LEGALITE DE LA DECISION ATTAQUEE: CONSIDERANT QUE SI LA SOCIETE "BETON ARME, CONSTRUCTIONS CIVILES ET INDUSTRIELLES" B.A.C.C.I.

Consommation et de la répression des Fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de onze sociétés fabricantes de béton

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n R 94-11.706 formé par la société Béton chantiers prêt

Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 1985), que la société Sobea a entrepris la construction d'une tour de dix neuf niveaux ; qu'après s'être approvisionnée en béton pour

Louis-Félix X... a confié à la SARL SUD OUEST PISCINE COQUES ET BETON la réalisation d'une piscine. Cette société a fait assigner M.