TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 23 mars 2026

La magistrate désignéeVu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, la société Carrières et Bétons Bronzo-Perasso, représentée par Me Vicquenault, demande au tribunal : 
  
1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2023 du maire de la commune de Carnoux-en-Provence portant réglementation permanente de la circulation des poids lourds de plus de 18 tonnes sur la RD41E dans sa traversée de Carnoux-en-Provence, ainsi que la décision implicite ayant rejeté son recours gracieux du 15 février 2024 ;   
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Carnoux-en-Provence la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2024, la commune de Carnoux-en-Provence, représentée par Me Valette, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Carrières et Bétons Bronzo-Perasso en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2026, la société Carrières et Bétons Bronzo-Perasso, représentée par Me Vicquenault, déclare se désister de ses conclusions. 
 
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2026, la commune d’Auriol, représentée par Me Valette, demande qu’il soit pris acte de ce désistement et déclare se désister de ses conclusions relatives aux frais de l’instance. 
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
  
Vu le code de justice administrative. 
  
 
Le président du tribunal a désigné Mme A..., pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
D’une part, par un mémoire enregistré le 2 mars 2026 , la société Carrières et Bétons Bronzo-Perasso a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
D’autre part, par un mémoire enregistré le 3 mars 2026 , la commune de Carnoux-en-Provence a déclaré se désister de ses conclusions relatives aux frais de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
   
  
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Carrières et Bétons Bronzo-Perasso. 
 
Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune de Carnoux-en-Provence concernant ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Carrières et Bétons Bronzo-Perasso et à la commune de Carnoux-en-Provence.  
 
 
Fait à Marseille, le 23 mars 2026. 
 
 
 
La magistrate désignée, 
 
 
 Signé 
 
 
F. A... 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Pour la greffière en chef, 
La greffière,