SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association syndicale libre des copropriétaires du parc d'activités de Créteil, Europarc Créteil, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 25-10.721 Demandeur(s) : la société Essonne habitat Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur

du crédit mutuel IARD Requête n° : 881/25 Ordonnance n° : 90198 du 5 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Assurances du crédit mutuel IARD, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

[P] [L], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association Le triton, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle,

Tessereau, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

[D] [P], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors

Gouton, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [Y] [W], et les conclusions de M.

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [J] [A], et les conclusions de M.

Franche-Comté, Requête n° : 166/26 Ordonnance n° : 90575 du 18 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

[W] Défendeur : Mme [T] Requête n° : 956/25 Ordonnance n° : 90509 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [T] épouse [F], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour

ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Maryline BOIZARD

ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Maryline BOIZARD

ALLIANZ IARD assureur de l’immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 4] Société [Localité 4] HABITAT AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT

[Localité 10] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD

ADOPTION [Localité 9] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD

ADOPTION SIMPLE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD

PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Madame Maryline BOIZARD

PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Madame Maryline BOIZARD

PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Madame Maryline BOIZARD