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16 685 résultats pour « Bourgeac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500419_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Bourgeois, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162f3c924fee0dd3d00611a

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BOURGEOIS

Source officielle
CC

soc

6137232ccd5801467740669f

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406be7

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372302cd58014677404511

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404f52

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fbb

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372312cd5801467740508c

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372312cd5801467740508e

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dassault Falcon service, société anonyme, dont le siège social est situé à l'aéroport du Bourget

Source officielle
CC

soc

61372314cd580146774051e7

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372314cd58014677405267

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372314cd58014677405279

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c24

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372327cd580146774061fd

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372328cd5801467740624f

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a4d3

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c272

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c3c2

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c838

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e53b

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, M.

Source officielle

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