COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 23-14.606 Demandeur(s) : la société CMT services Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : le

[K] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Ordonnance : 61681 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[W] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Espace des nations et autre Avocat(s) : la SARL cabinet Briard Ordonnance : 61803

° : Z 22-18.280 Demandeur(s) : la société Allianz Iard et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : la société Novandie Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard

[Z] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : M.

Odesi Pourvoi n° : K 23-13.096 Demandeur(s) : la société Carglass Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [U] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard

Pourvoi n° : A 25-15.510 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Monte Paschi Banque Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

D et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A et autres, - les conclusions de M.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE AXA FRANCE IARD, de la SCP Delaporte, Briard

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Soffimat, - les conclusions

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'ASSOCIATION REFLEXION ET VIGILANCE SUR L'EOLIEN INDUSTRIEL EN HAUT LANGUEDOC et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de la SCP Monod-Colin, avocat de l'ASSOCIATION ENGOULEVENT et autres, de la SCP Delaporte, Briard

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SCI DES HOTELS DE LA PORTE DE MONTMARTRE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur