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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500098_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Mme A C demande qu'il soit enjoint au maire de Bucy-en-Brie d'entretenir le mur de soutènement litigieux. 6.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f232

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Pie X... a saisi le juge aux affaires familiales de Saint-Brieuc qui a rendu le 7 avril 2010 le jugement dont appel.

Source officielle
CA

5ème Chambre

68e7431a3940dd585f4f7576

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le dossier est renvoyé au tribunal de commerce de Val-de-Briey. Les dépens sont à la charge du Trésor public.

Source officielle
TJ

Référés

68701927b8daa57c7f67450b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[M] [V] a assigné la commune de Guingamp à comparaître devant le président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, statuant en référé, pour que soit ordonnée une expertise judiciaire sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600175_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

du code de justice administrative, a suspendu l’exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Longlaville sur la demande de la sous-préfète de Val-de-Briey

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038767672

Admin. suprême

15 juillet 2019

15 juillet 2019

la société Archétique, la société Seitha, la société Guérin, la société Screg Ouest, la société 4M-Morlaisienne de miroiterie, le groupement d'intérêt économique (GIE) Ceten Apave, la ville de Saint-Brieuc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92905

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

née le 10 Août 1950 à Saint-Brieuc (22000) ... 22000 SAINT-BRIEUC Représentée par Me Stéphane BARON de la SCP LE ROUX-MORIN-BARON-WEEGER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00204

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

et des obligataires High Yield est fondé sur des données et des arguments objectifs " et que " le plan de sauvegarde est satisfaisant au regard de l'intérêt des créanciers ", sans examiner, fut-ce brièvement

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427828

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

renvoyé le Ministère public à se pourvoir ainsi qu'il aviserait ; "aux motifs qu'il résulte du rapport de l'expert que l'accident s'étant produit le 25 mars 2002, Bernard Y... a été hospitalisé brièvement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00096

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[D] avait saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc le 26 juin 2018, considérant que le médecin du travail avait rendu un avis d'inaptitude le 5 décembre 2013, avant d'affirmer que l'avis précité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105616_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un courrier en date du 10 mars 2021, la commune de Sucy-en-Brie a formé un recours gracieux contre cette décision.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aac9c3ba90f51dc4196

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01312 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPJ4 CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : S.D.C. 50 AVENUE DE GROSBOIS - 9440 MAROLLES EN BRIE C/ S.C.I.

Source officielle
CA

1ère Chambre

628490b1498a54057d102ffa

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par jugement du 9 septembre 2008, le tribunal de grande instance de Saint- Brieuc a condamné M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6879d5ef2db7cac9e5eb48f8

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Morgane LE PAGE-FOURNIER de la SELARL LE PAGE-FOURNIER, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876751eeae4f1309d246

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

le dispositif suivant : 'Condamne monsieur [I] [U] à payer à la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE-PICARDIE la somme de 161 246,35 euros correspondant au capital restant dû au

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2111206_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Sur l'exception de non-lieu opposée en défense par la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306330_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par une requête enregistrée le 16 juin 2023 sous le numéro 2306097, les requérants ont demandé l'annulation des décisions contestées du maire de la commune de Maisoncelles-en-Brie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201638_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par deux arrêtes du 10 juin 2022, la maire de la commune de Saint Brice-Courcelles a déchargé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901271_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Ces titres de recettes ont été émis et notifiés à la communauté de communes par la trésorière de Rozay-en-Brie. 4.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007655509

Admin. suprême

22 avril 1977

22 avril 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES EPOUX X..., DEMEURANT A SAINT-BRIEUC COTES-DU-NORD , ...

Source officielle