IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR limité à 17.500 € nets la condamnation de la société HENITEX INTERNATIONAL au profit de Monsieur X... au titre de l'indemnité de clientèle, AUX MOTIFS QUE «

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat aux Conseils pour la CNRSI PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR

observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du syndicat des copropriétaires du [...] , de Mme Y..., de la société Génération transaction et de la société Le Kerdreuz, de la SCP Célice

Enfin, l'avis comporte la signature des trois médecins qui ont composé le collège et permet nettement de les identifier.

B... , de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme D... ; Sur le rapport de M.

M..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société L'Equipe, après débats en l'audience publique du 4 décembre 2019 où étaient présents M.

conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller Zerbib, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE

INTIME Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 2] représenté par son syndic SARL WARREN ET ASSOCIÉS [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Nicolas GUERRIER ayant pour avocat plaidant Me Celia

M..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société France Telecom / Orange, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société GFI informatique, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol,

[N], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société TSAF OTC, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Cadiot, conseiller, M. de Monteynard, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Y... veuve Z..., de la SCP Célice, Soltner

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Alstom Bergeron.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Timac agro international.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Cetelem PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Syngenta production France Il est fait grief à l'arrêt

Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, et de la société civile professionnelle CÉLICE

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts Y..., des époux X... et de Mme A..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Brasserie