CHAMBRE CIVILE, DU 1ER AVRIL 2021 La société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-16.877 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2018 par la cour d'appel de Caen

Trésorerie générale des créances spéciales du Trésor, représenté par le trésorier-général, domicilié ès qualités ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1999 par le tribunal de grande instance de Caen

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Bail Equipement, dont le siège social est à Paris (1er), 22, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen

Raymond X..., demeurant 5, place du Marché, 86160 Gencay, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1999 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de la Société nationale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Caen

Claude X..., demeurant BP 41 à Lamorlaye (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit : 1°) Mme Michel A..., née Z..., demeurant Haras

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile), au profit de la Société immobilière de construction de l'Avranchin

simplifiée, venant aux droits du centre de cancérologie [5], ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 21-22.050 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la cour d'appel de Caen

Normandie, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'URSSAF de Basse-Normandie, a formé le pourvoi n° Q 22-14.637 contre l'arrêt n° RG : 18/02801 rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Caen

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUILLET 2023 Mme [T] [C], épouse [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-18.914 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Caen

société Ladybirds, société à responsabilité limitée, ayant toutes les trois leur siège [Adresse 3] ont formé le pourvoi n° Q 21-18.704 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel de Caen

DU 16 MAI 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 22-22.413 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Caen

Normandie, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], venant aux droits de l'URSSAF de Basse-Normandie, a formé le pourvoi n° T 23-20.233 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Caen

(URSSAF) de Normandie, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'URSSAF de Basse-Normandie, a formé le pourvoi n° S 23-20.232 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Caen

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2025 Mme [I] [Z], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 24-17.411 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Caen

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne Bricomarché, a formé le pourvoi n° T 23-13.517 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel de Caen

2024 La société Ateliers Aubert-Labansat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 23-15.368 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Caen

société Falaise distribution (Sodisfal), société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-22.565 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d'appel de Caen