Numéro de rôle : 2026000087 PC : 2025J251 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE CARMIN

tant sur le pourvoi principal formé par la société CMA CGM que sur le pourvoi incident relevé par la société Sedis Logistics Belgium ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un conteneur renfermant des cartons

sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de l'URSSAF du Cantal

M..., des chefs pour ce dernier du délit d'abandon volontaire d'animaux domestiques, apprivoisés ou captifs et de trois contraventions au code rural relatives à des mauvais traitements envers animaux,

d'abreuvement, d'utilisation d'un mode de détention inadapté ou pouvant causer des souffrances ou des blessures par le gardien, l'éleveur ou le détenteur d'animal domestique ou sauvage, apprivoisé ou captif

de Mme [H] [F], épouse [G], pour des faits d'exploitation d'établissement pour animaux sans certificat de capacité, sévices ou actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif

Z..., transporteur routier, la société Transcap a fait procéder au dépotage du conteneur par le Service national des messageries (Sernam) et à l'entreposage des cartons contenant les bicyclettes dans des

[W] a pénétré par effraction dans un immeuble et a mis le feu aux cartons que Mme [L] avait entreposés dans les parties communes.

A... soutient que : - du fait des retards et carences dans la livraison des cantines au mois d’août 2024, il a été privé d’une part des moyens de correspondre avec son avocat, d’autre part des éléments

de caution du 28 mars 2013.

[G] et Mme [J] irrecevables à solliciter la mainlevée et subsidiairement le cantonnement des saises-attribution ; - rejeté la demande de mainlevée totale des saisies ; - cantonné les saisies à la somme

livraison et une lettre de voiture, les conditions de cette acquisition sont nécessairement frauduleuses au regard, notamment, de la dissimulation d'une partie des litres d'alcool (944 dont 98 dans des cartons

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... coupable de recel de vol commis au préjudice de la société Wilford ; "aux motifs que des vêtements de marque Hugo Boss et Pierre Cardin

police scientifique de Lille indiquant que "... les analyses effectuées n'ont pas permis de déceler aucune trace significative de substance inflammable dans les prélèvements de moquette en partie calcinée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cartons et Plastiques, société à responsabilité limitée, dont

Patrick A..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est agence Taillandier et Milot, 62000 Arras, 3 / de la société Catinus, société à responsabilité limitée, dont le siège

quinze minutes, Alain des X... de Y..., au volant du véhicule de son entreprise, s'est détourné de son travail et, pris d'une pulsion subite, selon son expression, a allumé un incendie de piles de cartons

Carmine sur ledit secteur et s'occupait lui-même des centrales d'achat (référencement) en dirigeant les autres représentants du territoire français, que M.

article 1, alinéa 3), est réputé boucher, dans le cadre du sous-groupe 6243 (nomenclature d'activité), le professionnel détaillant qui débite les produits carnés provenant des espèces bovine, ovine, caprine

obstacle à la mise en oeuvre de la présomption d'origine professionnelle instituée par ce tableau; que le tableau n° 30 B retient comme maladie professionnelle les "plaques pleurales plus ou moins calcinées