à la demande de M. et Mme X..., l'arrêté du 24 mai 1995 du préfet de l'Isère leur accordant une dérogation aux dispositions de l'article 153-4 du règlement sanitaire départemental pour leur élevage caprin

Vu les autres pièces du dossier. Vu : * le code de la commande publique ; * le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.

REUNIONS HIPPIQUES ET DES DOTATIONS CORRESPONDANTES DU FONDS COMMUN DE L'ELEVAGE ET DES COURSES ; 2° REJETTE LA DEMANDE DE LADITE SOCIETE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES ; VU LES AUTRES PIECES

. ; VU, SOUS LE NO 8 915, LE RECOURS PRESENTE PAR LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE, LEDIT RECOURS ENREGISTRE COMME CI-DESSUS LE 21 JUILLET 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

correspondantes, et d'autre part, avant de statuer sur les conclusions de la requête, décidé qu'il sera procédé à une expertise contradictoire, aux fins : 1° d'examiner tous documents comptables et pièces

d'appel de Bastia la déclarant inapte à la reprise de sa fonction de vice-présidente doyenne du tribunal de grande instance de Bastia, après sa consolidation acquise au 4 novembre 2008 ; Vu les autres pièces

D'UN MEDIATEUR Nous Michèle JAILLET, Présidente, magistrat de la mise en état, Vu la procédure citée en référence, Vu les articles 131-1 et suivants du Code de procédure civile, Vu les pièces

F... née L... ... propriétaires indivis de l'immeuble .... non bâti situé à [...] figurant au cadastre sous les références suivantes : section [...] lieudit Le Hill pour une contenance de 04a15ca, ledit

. ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut des personnes et de la

Paris a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces

application de l'article 455 du code de procédure civile pour l'exposé de leurs prétentions respectives et de leurs moyens ; Vu l'avis du Ministère Public selon note du 19 septembre 2008 ; Vu les pièces

[Q] [X] [Adresse 1] comparant par Me Renaud PALACCI [Adresse 2] et par Victor NAHON [Localité 1] DEFENDEUR SAS PERFORMANCE PIERRE CLUB DEAL [Adresse 3] comparant par Me Lynda BYNATE [Adresse 4] Débats

78300 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de prononcer la rectification d'office des informations nominatives concernant Stefan X... dans le fichier automatisé "Ravel" de 1996 et de produire sans délai ledit

rupture prévue à l'article L. 1226-14 du code du travail sans rechercher si le salarié avait un motif légitime de refuser le poste de reclassement qui lui était proposé et qui était approprié à ses capacités

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Ledeux, demande au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers : 1°) d'ordonner, sur le

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code générale des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

s'étaient rapprochées après l'émission de l'offre, que le bénéficiaire avait cherché le financement de l'acquisition, que les pourparlers étaient engagés à un point tel qu'au mois d'octobre 2005 les pièces

absence faisant l'objet d'une retenue proportionnelle à sa durée, seul l'envoi de l'état de fréquentation par l'organisme de formation permettant le déclenchement de la rémunération chaque mois (cf. pièce