Soutenant notamment que la grue était affectée d'un vice caché, la société Sodibat a, le 28 février 2017, assigné en paiement des coûts de réparation du véhicule et en indemnisation de ses préjudices,

Les 10 août 2018 et 7 mars 2019, le liquidateur a assigné la société 3D Systems France et les crédit-bailleurs en garantie des vices cachés, et subsidiairement, en résolution du contrat de vente.

Le 23 décembre 2021, elle a assigné la société Loc'Albret en résolution du contrat sur le fondement de la garantie des vices cachés et en indemnisation de son préjudice.

la société Nissan West Europe ; que l'article 5 de ce contrat prévoyait qu'en contrepartie de la renonciation du locataire à tout recours contre le bailleur en cas de défaillance ou de vice caché

dans la préparation des drogues de synthèses comme la MDMA ; que le document 6 (expert) côté D196/1 représente des croquis d'avions avec la mention "machine room" ou avec la désignation de possibles caches

Il en déduit que le vice ne peut être considéré comme caché. Il précise enfin que l'appelante ne justifie d'aucun de ses préjudices.

dolosive déterminante du consentement est cause de nullité du contrat de cession des parts sociales d'une société ; qu'en l'espèce l'acquéreur reprochait aux vendeurs d'avoir caché

inspecter les camions en stationnement dont ils découpaient la bâche, livrer dans le sous-sol d'un pavillon sis à Saint-Germain-sur-Morin-77- de nombreux cartons entreposés dans le véhicule, utiliser comme cache

que, faute pour ledit bon de contenir la description des textes effectués permettant de vérifier que le logiciel applicatif fonctionnait normalement et qu'il n'était entaché d'aucun vice apparent ni caché

de ses administrateurs ou directeurs généraux ne doit pas être dissimulée au conseil d'administration ; que l'interdiction de dissimuler une telle convention implique seulement l'interdiction de la cacher

constaté que l'infestation parasitaire avait détruit les pièces principales de charpente et du solivage entraînant un risque d'effondrement et retenu qu'elle ne pouvait en conséquence constituer qu'un vice caché

désordres s'étant produits sur ce matériel, financé en crédit-bail par la société Sofrafi, Mme X... a, au vu notamment des conclusions d'un expert judiciaire, poursuivi la résolution de la vente, pour vice caché

L'expert n'a relevé, par ailleurs, aucun vice caché, malfaçon de construction ou non conformité technique contractuelle.

cas des salariés, que ces derniers n'ont pas participé aux grèves intervenues de novembre à décembre 2008, ni à celle du 5 janvier au 20 mars 2009, que les salariés admettent simplement n'avoir pas caché

Mme O... a, ensuite, assigné la société Reverdy devant un tribunal de grande instance afin de la voir condamnée au titre de sa responsabilité et de la garantie des vices cachés.

statuant en matière de référé, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 8 février 2018, pourvoi n° 17-10.456), à la suite de l'attentat terroriste commis le 9 janvier 2015, dans le magasin Hyper Cacher

[S] à son adresse située [Adresse 3], adresse indiquée sur le certificat de cession du véhicule établi le 6 décembre 2022, et que celui-ci a caché sa nouvelle adresse, ayant donné congé de son logement

signes de faiblesse au pied des cloisons du rez-de-chaussée, il a, après expertise, assigné les vendeurs en nullité ou résolution de la vente pour dol, erreur, absence de cause ou garantie des vices cachés