;Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales que [V] [B] a de lui-même reconnu avoir faussement déclaré qu'il avait travaillé à l'entreprise Chauvet

X... a été engagé par la société MG transports le 6 août 1982 en qualité de chauffeur poids lourd, puis licencié le 25 avril 1997 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts

responsable d'un dommage doit en réparer les conséquences ; qu'en écartant toute responsabilité finale de la société Calberson dès lors que celle-ci avait diffusé des consignes de sécurité auprès de ses chauffeurs

tandis qu'il a été constaté deux ans plus tard que le prévenu -prétendument handicapé visuel à hauteur de 80%- avait été admis à l'examen médical du permis de conduire et conduisait depuis, comme chauffeur-routier

s'en déduit qu'à la supposer établie, ce qui n'est pas, les textes visés par l'expert n'étant pas applicables en l'espèce, la faute de la Samada consistant à ne pas avoir mis à la disposition des chauffeurs

persistant causé à l'ordre public par l'infraction en raison de sa gravité, des circonstances de sa commission ou de l'importance du préjudice qu'elle a causé, s'agissant d'une acte commis par un chauffeur

X..., engagé en août 1975 par la société Z... et Desdouits et compagnie en qualité de chauffeur, a été licencié pour faute grave le 26 août 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

travail ne sont pas disponibles au sens de l'article L. 321-14 du Code du travail ; qu'en l'espèce, la société MSI holding international faisait pertinemment valoir dans ses écritures que l'emploi de chauffeur-livreur

décision ; qu'au cas d'espèce, en statuant comme ils l'ont fait, sans rechercher comme l'indiquait Patrick X..., si une suspension sans aménagement ne risquait pas de l'empêcher d'exercer son activité de chauffeur

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux X... coupables de travail dissimulé ; "aux motifs que travaillant comme chauffeur

, débouté de ses demandes, alors, selon le pourvoi, en premier lieu, d'une part, qu'il était reconnu qu'entre le 1er septembre 1987 et le 31 juillet 1989, le salarié exerçait les deux fonctions de chauffeur

a violé le texte susvisé ainsi que l'article 1315 du Code civil ; alors d'autre part, qu'en se fondant sur un prétendu accord collectif conclu en 1985 selon lequel la prise de travail avancée des chauffeurs

une opération de transvasement réalisée à l'occasion d'un acte délibéré de détournement et de vol de fuel accompli à des fins personnelles, opération qui était dès lors étrangère aux fonctions de chauffeur

Le chargement a été effectué par l'expéditeur qui a procédé, avec le chauffeur du transporteur, à la pose de sangles d'arrimage fournies par ce dernier. 2.

CHAUMET serait plus cher que la concurrence sur les diamants, et réagir si nécessaire, le marketing a compilé les relevés de prix FRANCE, JAPON et COREE sur des caratages similaires à ceux de CHAUMET.

société [...] pour l'exécution de la partie du déplacement routier compris entre le terminal ferroviaire de Lungavilla (Italie) et le lieu de livraison ; qu'à la suite de l'agression à main armée du chauffeur

55-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS -Chauffeurs de taxi - Autorisations individuelles d'exploitation de taxi - Transfert entre époux -

relative à la situation de la concurrence sur le marché des locaux et espaces nécessaires aux activités des sociétés de location de véhicules sans chauffeur mis à leur disposition par la Chambre de commerce