Codes de loi français

LEGIARTI000026080549

REPUBLIQUE TCHEQUE 3,88 ROUMANIE 0,15 ROYAUME-UNI (autres villes) 2,57 ROYAUME-UNI (Londres) 2,57 ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène) 3,62 RUSSIE (autres villes) 8,17 RUSSIE (Ekaterinbourg) 8,17 RUSSIE (Moscou) 8,17 RWANDA 3,61 SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES

LEGIARTI000029113353

ROUMANIE - 0,33 % ROYAUME-UNI (Autres villes) 2,92 % ROYAUME-UNI (Londres) 2,92 % ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène) - 0,23 % RUSSIE (Autres villes) - 8,87 % RUSSIE (Ekaterinbourg) - 8,87 % RUSSIE (Moscou) - 8,87 % RWANDA - 0,55 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS

Article Annexe

Sainte-Hélène) 5,97 % RUSSIE (autres villes) ― 0,27 % RUSSIE (Ekaterinbourg) ― 0,27 % RUSSIE (Moscou) ― 0,27 % RWANDA 8,06 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS

LEGIARTI000027646987

ROYAUME-UNI (autres villes) - 5,28 % ROYAUME-UNI (Londres) - 5,28 % ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène) - 6,26 % RUSSIE (autres villes) 1,51 % RUSSIE (Ekaterinbourg) 1,51 % RUSSIE (Moscou) 1,51 % RWANDA - 2,36 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS

LEGIARTI000027244439

ROYAUME-UNI (autres villes) ― 2,09 % ROYAUME-UNI (Londres) ― 2,09 % ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène) ― 3,02 % RUSSIE (autres villes) ― 0,66 % RUSSIE (Ekaterinbourg) ― 0,66 % RUSSIE (Moscou) ― 0,66 % RWANDA ― 3,89 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS

LEGIARTI000030781605

ROUMANIE - 0,23 % ROYAUME-UNI (autres villes) 9,26 % ROYAUME-UNI (Londres) 9,26 % ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène) 10,00 % RUSSIE (autres villes) - 10,00 % RUSSIE (Ekaterinbourg) - 10,00 % RUSSIE (Moscou) - 10,00 % RWANDA 10,00 % SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS

Article 1

Vincent-Auriol, 75013 Paris ; -l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), établissement public sous tutelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, situé 12, mail Barthélemy-Thimonnier

Article D523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 25 > 13

l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles ou du revenu de solidarité mentionné à l'article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles, applicable à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Article L753-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 90

A cette fin, au premier alinéa du V, après les mots : " un autre Etat membre de l'Union européenne ", sont ajoutés les mots : ", en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Barthélemy, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Guyane, en Martinique

Article L752-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 91

A cette fin, au premier alinéa du V, après les mots : " un autre Etat membre de l'Union européenne ", sont ajoutés les mots : ", en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Barthélemy, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Guyane, en Martinique

Article R524-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 28

territorial relatif aux personnes en perte d'autonomie ” ; b) Pour son application à la Guadeloupe, les mots : “ projet régional de santé mentionné à l'article L. 1434-2 ” sont remplacés par les mots : “ projet de santé commun à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy

Article R225-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 42

l'article L. 225-5, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les autres personnes et autorités énumérées par cet article : 1° Par l'intermédiaire du responsable du traitement : a) Les autorités compétentes de Saint-Barthélemy

Article L5141-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 14

/6 du 11 décembre 2018 et des médicaments à usage humain utilisés au titre du 3° de l'article L. 5143-4 ; 11° (Abrogé) ; 12° Les modalités d'application du présent titre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Barthélemy

Article L6112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 59

développent des actions en matière de santé visant à améliorer l'accès et la continuité des soins, ainsi que des actions liées à des risques spécifiques, dans les territoires isolés des collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy

Article Annexe

Délimitation de l'aire géographique Aigueperse, Les Ardillats, Avenas, Azolette, Cenves, Chenelette, Claveisolles, Monsols, Ouroux, Poule-les-Echarmeaux, Propières, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Christophe, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Didier-sur-Beaujeu

Article 3-24

elles exercent leur activité principale dans le commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles, ou dans la réparation et maintenance navale et sont domiciliées à La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Article 71

. - Le présent article est applicable à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ainsi que dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 1

Canton de Mélisey Belfahy, Belmont, Ecromagny, Fresse, Haut-du-ThemChâteau-Lambert, Lanterne-et-les-Armonts (La), Mélisey, Miellin, Montessaux, Saint-Barthélemy, Servance. Canton de Luxeuil-les-Bains Saint-Valbert.

Article 156

-Un décret authentifie chaque année les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, des circonscriptions administratives et des collectivités territoriales.

Article 21 bis

-Pour l'application de la présente loi à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° A l'article 5, la référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité