Mme B est professeure certifiée d'anglais titulaire, affectée au collège Carco de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), depuis le 1er septembre 2016.

Par un jugement n° 2106902 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RQEA AFFAIRE : [G] [F] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025

E..., scolarisé en classe de 4ème au sein du collège Georges Pompidou de Carjac au titre de l’année 2023-2024; - cette faute a causé à l’élève B...

COMET CHARPENTE [Adresse 6] [Localité 5] SA MMA IARD en sa qualité d'assureur de la société COMET CHARPENTE [Adresse 7] [Localité 6] société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d'assureur

deux branches : Attendu que les fournisseurs font grief à l'arrêt du rejet de leur demande afférente à la prolongation des concours bancaires, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une banque commet

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Colette

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2025 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CECICO Crédit, société anonyme dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel de Toulouse

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., épouse Privat, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1998 par la cour d'appel de Toulouse

(Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Tarn (CRAMA), dont le siège est 48

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit : 1 ) de M. Jean-Louis Z..., demeurant ...

Une mise en demeure a été adressée le 20 janvier 2023 au recteur de l'académie de Toulouse.

Elle soutient que : - C... est scolarisée au collège Maurice E... à Toulouse ; un ou plusieurs professeurs ont été absents depuis le 16 février 2026, soit depuis plus de quinze jours ; le professeur de

Il soutient que : - D... est scolarisée au collège Maurice B... à Toulouse ; un ou plusieurs professeurs ont été absents depuis le 17 novembre 2025, soit depuis plus de quinze jours ; le professeur de

Par un jugement n° 1804016 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

MINUTE : 25/00692 DOSSIER : N° RG 24/00805 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBTF AFFAIRE : S.A.S. [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT