[K], sur les documents produits par la société Bergon. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.

Non déterminable à partir du texte fourni.

une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle, dont le montant sera réduit d'un certain pourcentage lors de la mise à la retraite effective de celui-ci, alors qu'en n'examiant pas les besoins

tant qu'interprète en anglais, il lui a été confié qu'il existait des difficultés pour trouver un traducteur/interprète assermenté disponible, raison pour laquelle elle répond toujours aux besoins

sur la pension alimentaire, une expertise, d'avoir alloué à la femme une telle pension et rejeté la demande tendant à l'attribution d'un capital en se fondant uniquement, pour statuer ainsi, sur les besoins

C., cet insufruit étant évalué à un certain montant, alors qu'en s'abstenant de donner quelque indication que ce soit sur les ressources de l'époux débiteur et les besoins de la femme, la cour d'appel

jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande instance de Nice, 15 mars 1995) d'avoir prononcé sa mise sous curatelle sans préciser en quoi il résultait des circonstances de la cause qu'elle avait besoin

fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 12 avril 2000) d'avoir ordonné une mesure de tutelle aux prestations sociales et désigné l'association tutélaire du Ponant pour l'exercer en énonçant qu'il avait besoin

représentant, agent ou commis-voyageur ; Attendu que la société Groupement d'articles de maroquinerie (société GAM), qui avait acheté des articles à la Société de droit italien Michele et Giovanni Bertini

de vie respectives des époux ; qu'elle présente donc au premier chef un caractère indemnitaire, raison pour laquelle elle n'est pas subordonnée à la démonstration, par son créancier, de son état de besoin

A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision du 6 janvier

gérant, demande la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 à raison d'un bien sis 54, rue Saint Bertin

Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué rendu sur renvoi après cassation d'un précédent arrêt que, sur une route, une collision

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 1987), que, dans une agglomération, une collision

. ; que sa voiture est entrée en collision avec le camion de M. B... arrivant en sens inverse ; que M. F... ayant été mortellement blessé, sa veuve a assigné M.

Y..., circulant en sens inverse sur une route à trois voies, sont entrées en collision ; que les conducteurs ont été blessés ; que M. Z... a assigné M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 mai 1996), qu'une collision s'étant produite, entre

B... est entrée en collision avec l'automobile de M.

exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience; Attendu selon l'arrêt attaqué que, dans une agglomération sur une piste cyclable, une collision

attaqué (Riom, 8 novembre 2001), que le 15 mars 1975, Manuel Dos X..., alors âgé de 14 ans, circulait sur son cycle de front avec son camarade Georges Y..., lequel était sur son cyclomoteur, lorsqu'une collision