CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110455
2 juin 2021
que la seule précision afférente aux caractéristiques des biens commandés porte sur la puissance de l'installation, une croix ayant été cochée sur la ligne mentionnant 2,960 WC ; qu'il a également
6ème Chambre
DTA_2203858_20231219
19 décembre 2023
Il ressort également des pièces du dossier que Mme B a été mise en possession du rapport de saisine du conseil de discipline le 14 décembre 2020, si bien qu'elle n'est pas fondée à soutenir qu'elle n'en
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02259
31 octobre 2012
comportait une clause de non-concurrence d'une durée d'un an couvrant le territoire national et prévoyant le versement par l'employeur pendant la durée de l'interdiction d'une indemnité mensuelle au moins égale
5ème Chambre
69f2e6b5cdc6046d470cadb0
29 avril 2026
Les parties produisent deux versions des conditions générales du contrat '[Adresse 3]' qui divergent dans leur mise en forme mais également parfois dans leur teneur, y compris sur la définition des biens
2e chambre sociale
63d22a049b3c8605deec1ec8
25 janvier 2023
[Y] [O], qui a également été désigné gérant. M. [Y] [V] a exercé les fonctions de régisseur général, niveau 7 échelon 4, au sein de la SARL [Localité 7] représentée par son gérant M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110153
11 mars 2020
E... a également confirmé à l'expert judiciaire qu'il respirait parfaitement bien ; que l'intervention ultérieure de 1999 a concerné la correction de l'ensellure nasale sans aucune retouche sur la cloison
Cour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e69
14 janvier 2002
Egalement elle souffrait de troubles neurologiques à partir du mois de janvier 2.000.
6253c8a9bd3db21cbdd85e6c
6253cb15bd3db21cbdd8ccff
28 octobre 2008
Georges E..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (E / S) Monsieur Jean-Pierre A... ... ... 82000 MONTAUBAN représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de la SCP CONQUET
1ère chambre
DTA_2100470_20231107
7 novembre 2023
Il ressort également des pièces du dossier que s'il a été relevé lors de l'inspection de la DDCSPP du 8 décembre 2020 des améliorations sur certains des points notés lors de la visite du 11 août 2020,
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02517
9 décembre 2020
La dirigeante de la société Crystal To a également dénoncé des détournements par virements ou encaissement de chèques imputés à Mme P.... 6.
613725c3cd580146774205b2
1 mars 2000
rechercher si celles-ci n'étaient pas conformes à l'intérêt social, peu important leur caractère occulte et l'absence de preuve des recettes qu'elles auraient générées, dès lors que le séjour était également
6ème chambre
DCA_22NT01366_20231003
3 octobre 2023
En troisième lieu, il est également fait grief à Mme F d'un manquement au devoir de probité.
61372565cd5801467741d56b
3 septembre 1997
médecin et qu'une femme gynécologue les avait orientées vers l'hôpital de Pontoise; que Mme D... indiquait que son mari était quelqu'un d'extrêmement violent avec elle et que sa fille Nadia l'avait également
Reconduite à la frontière
DTA_2601480_20260311
11 mars 2026
Il a, à cette occasion été placé au centre de rétention administrative de Coquelles où il a formulé une demande d’asile le 12 février 2026. Le 13 février 2026, M.
DTA_2601838_20260318
18 mars 2026
elles-mêmes irrégulières ; elle est entachée, eu égard aux circonstances humanitaires dont il peut se prévaloir, d’une erreur manifeste dans l’appréciation de sa situation personnelle ; et elle est également
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200776
8 juillet 2021
URSSAF du Nord Pas-de-Calais (l'URSSAF), à la suite d'un constat de travail dissimulé dressé par procès-verbal du 16 mai 2013 transmis par la brigade mobile de la police aux frontières de Coquelles
61372602cd580146774223ed
6 janvier 2000
acquis cet appartement pour le prix de 260 000 francs ; que si cette acquisition a eu lieu avant le début des détournements, le paiement fait à crédit s'est étalé sur la période litigieuse ; que le couple
613725d0cd58014677420ba6
17 juin 1998
judiciaire, en lui imposant de fournir un cautionnement de 3 000 000 francs ; "aux motifs que le cautionnement mis à la charge de l'appelant n'est pas disproportionné à ses ressources, puisque le couple
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300211
25 avril 2024
sur l'ensemble des pièces versées aux débats par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, pour justifier des moyens nécessaires à l'exploitation du bien repris, [G] [P] avait également
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