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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110185
20 mars 2019
que Mme P... aborde également dans ces écrits sa vie de famille en regrettant de ne pas avoir les moyens de partir, ne souhaitant qu'une chose, « foutre le camp en le laissant avec ses merdes et son connard
Sociale B salle 3
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18 octobre 2024
A cette même occasion, vous avez insulté de « connard» Monsieur [L] [C]. Ces faits perturbent considérablement le bon fonctionnement de la société et instillent une ambiance délétère inacceptable.
Chambre des Rétentions
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27 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00224 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLGI (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 12h17 Nous, Marine COCHARD
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14 octobre 2025
2025 Minute N° 998/2025 N° RG 25/03038 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 12 octobre 2025 à 13h10 Nous, Marine COCHARD
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1 octobre 2025
Minute N° 959/2025 N° RG 25/02886 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJF5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 septembre 2025 à 14h29 Nous, Marine COCHARD
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28 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00233 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLGX (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 14h13 Nous, Marine COCHARD
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28 octobre 2025
2025 Minute N° 1045/2025 N° RG 25/03223 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJXF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 octobre 2025 à 11h43 Nous, Marine COCHARD
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1 avril 2026
2026 Minute N° 289/2026 N° RG 26/01051 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2026 à 13h07 Nous, Marine COCHARD
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8 avril 2026
2026 Minute N° 311/2026 N° RG 26/01123 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMUZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 06 avril 2026 à 12h25 Nous, Marine COCHARD
Chambre civile 1-7
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17 janvier 2026
° Portalis DBV3-V-B7K-XUEQ Du 17 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Gwenael COUGARD
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21 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00162 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLCQ (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 janvier 2026 à 15h06 Nous, Marine COCHARD
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21 octobre 2025
2025 Minute N° 1022/2025 N° RG 25/03126 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJST (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 octobre 2025 à 14h10 Nous, Marine COCHARD
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31 mai 2026
MAI 2026 Minute N°478/2026 N° RG 26/01759 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNVK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 mai 2026 à 15h05 Nous, Marine COCHARD
6a1e6648cdc6046d47cabbbf
MAI 2026 Minute N°476/2026 N° RG 26/01757 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNVI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 mai 2026 à 14h54 Nous, Marine COCHARD
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MAI 2026 Minute N°477/2026 N° RG 26/01758 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNVJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 mai 2026 à 14h58 Nous, Marine COCHARD
6ème Chambre
DTA_2202614_20240314
14 mars 2024
opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France pour l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section MS n° 374, située 3 rue Cochard
Reconduite à la frontière
DTA_2308770_20230707
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juillet 2023 : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Colnard-Wujczak, représentant M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_1704773_20220919
19 septembre 2022
Par deux mémoires, enregistrés les 31 juillet 2018 et 28 mars 2019, la SAS Les Moulins de Lohan, représentée par Mes Bonnat et Costard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants
soc
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2 octobre 1990
Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Monboisse, conseillers, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372156cd580146773f2f32
4 octobre 1990
Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Z..., Mmes X..., Charruault, Bignon, conseillers référendaires, M.
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