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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200672
18 juin 2026
18 juin 2026
Il en résulte que le droit de vote, droit civil par excellence, est directement corrélé au lieu du principal établissement, lequel doit correspondre à l'adresse électorale.
Source officielleciv2
61372108cd580146773f0711
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Cotel M. D... et M. A... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officielleChambre Sociale
6811aebd81f47e994feb270d
29 avril 2025
29 avril 2025
COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [F] [C] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050056777
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Avenant n°1 à l’accord collectif du 18 novembre 2019 relatif au « régime socle » de remboursement des frais de santé au bénéfice de l’ensemble des salariés de COFEL Industries (anciennement dénommée COPIREL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050071558
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Avenant n°1 à l’accord collectif du 14 novembre 2017 relatif au « régime surcomplémentaire » de remboursement des frais de santé au bénéfice de l’ensemble des catégories de personnel de COFEL Industries
Source officiellesoc
6079b19c9ba5988459c52b86
26 octobre 1999
26 octobre 1999
X... à l'assemblée territoriale est un contrat de droit privé soumis aux dispositions du Code du travail de la Polynésie, que si le caractère synallagmatique de la convention engendre une corrélation entre
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c4af
8 mars 1989
8 mars 1989
qualité, nouvellement révélée, d'informateur des services des renseignements généraux qu'avait l'accusé au moment des faits et les faits reprochés ; " aux motifs qu'en tout état de cause, aucune corrélation
Source officiellecr
61372618cd58014677422e9c
19 février 2003
19 février 2003
observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société COTTET-DUMOULIN
Source officiellecr
613724facd58014677419f31
2 mars 1988
2 mars 1988
selon les annonces et se trouvaient réellement au quartier du Morne-Vert à Ducos ; l'examen de ces encarts publicitaires prouve qu'il ne pouvait pas ne pas exister dans l'esprit du consommateur une corrélation
Source officiellecomm
613720cfcd580146773ee939
13 décembre 1988
13 décembre 1988
défaut contre la société Pellegrino-Cave Washington ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-provence, 29 novembre 1985) que la société Cogel
Source officielleciv3
613722d2cd58014677401e8e
25 mars 1997
25 mars 1997
Commelle Vernay, 2°/ de Mme Monique X..., épouse G..., demeurant ... Commelle Vernay, 3°/ de Mme Liliane B..., épouse D..., demeurant ..., 4°/ de M.
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f73
27 octobre 1971
27 octobre 1971
DEVENUE COMPAGNIE FINANCIERE DE SUEZ ET DE L'UNION PARISIENNE, UN PRECEDENT ARRET AVANT FAIRE DROIT AVAIT DECIDE QUE, POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER JANVIER 1958 ET LE 30 NOVEMBRE 1968, UNE CORRELATION
Source officielle2ème chambre
65321ba09e4ea48318f5b1b5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
ARC ARCHITECTURE RCS LILLE METROPOLE demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Gilles GOLDNADEL, avocat
Source officielle7ème chambre 1ère section
678aad515289c7662ca2c533
7 janvier 2025
7 janvier 2025
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0950 Société SMABTP, en qualité d’assureur de LINEA BTP, de COTEC
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00007
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Y... ayant fait valoir ses droits à la retraite, du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Cottet-Dumoulin-Schonfeld ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300130
20 janvier 2009
20 janvier 2009
les locaux ainsi que des véhicules des clients de cette activité, d'AVOIR dit en conséquence le commandement délivré le 9 décembre 2003, à la requête des consorts X... de A... à la société PHILIPPE COPPEL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100282
20 mars 2013
20 mars 2013
la société BNP Paribas pouvait opposer à la société Cabinet Faber la responsabilité du commettant pour le fait de son préposé, dès lors qu'en l'état de l'enchevêtrement entre les sociétés Aymard et Coutel
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00160_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., directeur informatique de la société Cofel, devant le tribunal de grande instance de Paris à la suite d’une plainte de la société Cofel, déposée le 15 juin 2016, pour des faits d’escroquerie et de
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69efd321cdc6046d47c42be5
7 avril 2026
7 avril 2026
PREFECTURE DE LA SARTHE, au Procureur de la République, à , avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [U] [I] né le 10 Octobre 2001 à [Localité 2] (COTE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03696
28 septembre 2016
28 septembre 2016
22 mai 2013, requête et mémoires sur lesquels la chambre de l'instruction par arrêt du 27 juin 2013 s'est prononcée, a rejeté tous les moyens de nullité et a déclaré la procédure régulière jusqu'à la cote
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