CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

150 331 résultats pour « Couanit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100870

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[S], outre les charges de la vie courante, son loyer, le remboursement d'un prêt Cetelem et d'un prêt BNP, et son admission à la procédure de surendettement ainsi que la charge de [V] en résidence habituelle

Source officielle

Page 65 sur 7517

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01252

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance entreprise qui a ordonné la saisie pénale de la somme de 17 598,41 euros versée sur un compte courant ouvert auprès de la [5], alors

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01250

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance entreprise qui a ordonné la saisie pénale de la somme de 471 796,32 euros versée sur un compte courant ouvert auprès de la [8], alors

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01251

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance entreprise qui a ordonné la saisie pénale de la somme de 193 481,76 euros versée sur un compte courant ouvert auprès du [1], alors

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01253

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

moyen 11 Le moyen, en sa première branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance entreprise qui a ordonné la saisie pénale de la somme de 18 591,76 euros versée sur un compte courant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100660

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

[B] [J], 3°/ à la société [V] & associées, société d'exercice libéral en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 4], représentée par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01254

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance entreprise qui a ordonné la saisie pénale de la somme de 22 596,43 euros versée sur un compte courant ouvert auprès de la [1], alors

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100576

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que pour débouter la société Aviva assurances et la SCI Mon Ratou de leurs demandes d'indemnisation du préjudice causé par l'interruption de fourniture de courant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100094

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[Z] fait grief à l'arrêt de condamner Mme [F] à lui payer la somme de 180 000 euros, déduction faite de la somme de 120 000 euros versée, dans un délai de six mois courant à compter de la signification

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164929

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative à la communication des documents suivants : caractère communicable au parquet du tribunal de grande instance de Chartres d'une main courante

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f03f

Cassation

24 janvier 1994

24 janvier 1994

à vue ordinaire fonctionnant sous la seule signature de la SA Sporteus ; qu'il existait une convention de fusion de ce compte avec celui affecté aux opérations de gestion courante, en vertu de laquelle

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420625

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

prévenu coupable du délit d'agression sexuelle ; "aux motifs que, "selon la plaignante, le prévenu "l'avait emmenée de force dans sa chambre, s'était allongé sur elle, lui avait baissé de force son collant

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c48599

Cassation

6 mai 2004

6 mai 2004

fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que toute prétention émise contre une personne dépourvue du droit d'agir est irrecevable ; que le juge de l'exécution qui connaît

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740b002

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

pour l'entretien d'un enfant commun mises à sa charge par un jugement de divorce, alors, selon le moyen, que selon l'article L. 311-12-1 du Code de l'organisation judiciaire, le juge de l'exécution connaît

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421ad7

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

fil postérieurement à leur intervention ; toutefois l'expert Y... a exclu cette hypothèse ; il ressort en outre des constatations des gendarmes que le câble n'a pas été sectionné à l'aide d'un objet coupant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01585

Cassation

29 mai 2018

29 mai 2018

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Mme Claire Y... devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie pour avoir dans le Gard courant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01939

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

la société civile immobilière (SCI) l'Orangerie, gérée par Mme X... a conclu avec la caisse régionale du Crédit agricole Centre-Est (Crédit agricole) une convention d'ouverture de crédit en compte courant

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224df

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

direction départementale du Travail et de l'Emploi que par celle des services de police ; qu'Alain Y... peut difficilement soutenir que la direction départementale du Travail et de l'Emploi était au courant

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742308b

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

ne précisant pas les noms des titulaires mais affectés d'un numéro - libellés des écritures, enregistrées aux comptes, laconiques et imprécis (fournisseurs, clients, comptes courants) - nombreux comptes

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e73b

Cassation

6 décembre 1993

6 décembre 1993

bleue de l'association sans justifier cette affirmation qui a posteriori paraît inopérante si l'on considère le licenciement pour faute ; "que ces dépenses étaient inscrites au débit d'un compte courant

Source officielle