Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

d'Appel de PARIS pôle 6 chambre 9 RG 15/08622 en date du 03 mai 2017 lui-même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 27 mars 2019 APPELANT M.

Par arrêt du 18 décembre 2018, la Cour de cassation, au visa des articles L. 1224-1 du code du travail, et 1382 devenu 1240 du code civil a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 mars

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 897 FS-P+B+R+I Pourvoi n° H 17-28.111 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

N° Portalis 35L7-V-B7D-B7F7S Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation prononcé le 23 janvier 2019 (n° 60 F-D) emportant cassation partielle d'un arrêt rendu par la cour d'appel de VERSAILLES

X... et Mme Y..., d'une part, à M. et Mme Z..., d'autre part, la Cour de cassation a cassé, par un arrêt du 8 avril 2014 (3e Civ., 8 avril 2014, pourvoi n° 13-14.449), l'arrêt d'une cour d'appel, en ce

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation M.

La Cour de cassation a jugé que la cour d'appel en statuant comme elle l'a fait, par des motifs inopérants tirés de l'identité d'objets des contrats de travail liant la salariée à l'agence immobilière

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

P... et Mme N..., la Cour de cassation a cassé l'arrêt d'une cour d'appel ayant statué sur les effets du divorce, mais seulement en ses dispositions ayant rejeté la demande de Mme N... tendant au paiement

A aux fonctions d'avocat général près la Cour de cassation : Considérant, en premier lieu, que M.

X... a assigné la caisse en révision de cette décision, en invoquant un arrêt de la Cour de cassation du 7 avril 2004 rejetant le pourvoi formé contre l'arrêt condamnant un de ses cofidéjusseurs, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Au cours du délibéré, il a été demandé aux parties de faire toutes observations sur l’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 16 octobre 2025 rejetant le pourvoi formé par