Confirmation de la décision entreprise par le juge des enfants de Paris, rejet des demandes de mainlevée des parents, et renvoi du dossier au juge des enfants de Paris.

représenter les salariés de la société Cool Jet, lesquels ne se confondaient pas avec les salariés de la société ABX Logistics dont le syndicat Sud Transport ABX Logistics avait précédemment vocation à défendre

[P] avant le 15 septembre 2018, *pour réplique du défendeur avant le 1er novembre 2018, - condamné la société Commerzbank aux dépens de l'incident et au paiement de la somme de 1 000 euros au titre

Les autres parties défenderesses comparantes ou représentées ont déclaré ne pas s'opposer à la mesure d'expertise tout en émettant les plus expresses réserves quant à leur responsabilité.

Boutin, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

; de surcroît X... a poursuivi la procédure sans avertir son confrère Bernard Z...; le tribunal de Bobigny était territorialement incompétent dès lors que le défendeur était domicilié à Paris ; X... a

avec une capacité de remboursement de 498,66 euros par mois au taux d'intérêt de 0% et de 1,01% concernant les dettes de crédit à la consommation ainsi qu'il l'a été détaillé dans le tableau de désendettement

société Nexans France, société par actions simplifiée unipersonnelle, 3°/ à la société Nexans Wires, société par actions simplifiée unipersonnelle, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], défendeurs

° RG : 14/00124 rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant à la société Hertz Claim Management (HCM), dont le siège est [Adresse 1], défenderesse

dont le demandeur a eu connaissance moins de cinq ans avant l'introduction de sa demande en justice, c'est à la condition que ces actes soient distincts de ceux dont le demandeur a eu connaissance

Jean-Claude D., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

sans se prononcer sur l'attitude déloyale du défendeur, seul à l'origine de la prescription opportunément soulevée par lui. » Réponse de la Cour 10.

déclare avoir exercé ses fonctions au titre de l'article 46, paragraphe 2, de la Convention et décide de clore l'examen de l'affaire, considérant que les mesures requises ont été adoptées par l'État défendeur

Comité dans cette affaire et la violation constatée en raison de l’absence de motivation suffisante dans les jugements rendus par les juridictions internes ;   Rappelant l’obligation de l’ É tat défendeur

Le tribunal judiciaire a condamné le défendeur à verser une somme de [montant] au demandeur au titre des dommages et intérêts pour manquement contractuel.

du demandeur - Absence d'intérêt.

dans le cadre de la reprise de l'instance engagée par la Cirsic, de nouveau sollicité la suspension provisoire des poursuites en se prévalant du dépôt en préfecture d'un nouveau dossier d'aide au désendettement

Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00373 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA [Adresse 1] comparant par SELARL [Y] [J] [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [D]

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00385 DEMANDEUR SARLU PUBLIMAG [Adresse 1] comparant par Me [P] [W] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU KBM RECYCLING [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

Le défendeur ne comparaît pas.