CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723cccd5801467740e4a2
29 janvier 2002
; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les deux pièces du rez-de-chaussée étaient indispensables pour la gestion de l'hôtel, que la pièce du sous-sol était un débarras
Chambre 06
69f4a926cdc6046d47360f33
7 octobre 2025
La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] : 953302536 / N° de Gestion : 2023 B 6315 a pour activité : échafaudage, travaux de bâtiment, nettoyage, débarras.
6137213fcd580146773f23a4
14 mars 1990
Michel Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, sous une nouvelle astreinte, à évacuer un poulailler, et une construction à usage de débarras, alors, selon le moyen, "que M.
3ème chambre
69946ec5cdc6046d47b07829
8 janvier 2026
Il sera encore relevé, au surplus, que si les sommes demandées semblent être surlignés dans des couleurs différentes afin de désigner des charges de nature différentes (eau, OM, EDF, GAZ, facture débarras
Adjudications
68642a960bb2f8a66ca60fe0
1 juillet 2025
janvier 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 10] volume 2025 S n° 0017, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au 1er étage sur jardin avec un débarras
ECLI:FR:CCASS:2012:C300775
12 juin 2012
annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, qu'il résultait d'un jugement du tribunal de grande instance d'Avignon du 5 février 1976 que la parcelle 108 était en nature de cave débarras
cr
6079a8459ba5988459c4c3fd
21 février 1989
. ; que la mutation était nécessitée par les besoins du service et avait une cause étrangère aux fonctions représentatives ; qu'il n'apparaissait pas que l'on ait cherché à se débarasser d'un employé encombrant
Service des référés
69cee55bcdc6046d47e943d0
2 avril 2026
Ils exposent que la demande initiale de voir débarrasser les encombrants est devenue sans objet, ces derniers ayant été enlevés le 12 février 2026 ; qu'une clause contractuelle prétend priver le juge de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509520_20250623
23 juin 2025
2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA de Persan afin de débarrasser
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510288_20250926
26 septembre 2025
les observations de Mme B, présente, qui indique avoir trouvé un logement en Côte-d'Or et que la signature du bail est imminente, mais qu'elle a toutefois besoin d'un délai afin de pouvoir trier et débarrasser
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503028_20251016
16 octobre 2025
de l’autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d’accueil afin de débarrasser
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2510823_20250602
2 juin 2025
publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CPH " 5 Toits ", géré par l'association Aurore, afin de débarrasser
DTA_2513176_20250610
10 juin 2025
publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'HUDA " l'Esquisse ", géré par l'association CASP, afin de débarrasser
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2513413_20251124
24 novembre 2025
d’autoriser le concours de la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de CDC habitat Adoma afin de débarrasser
DTA_2514032_20251203
3 décembre 2025
concours de la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l’association Croix Rouge Française afin de débarrasser
DTA_2502287_20250219
19 février 2025
; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CASP afin de débarrasser
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600367_20260211
11 février 2026
) ; 2°) de l’autoriser à procéder à l’évacuation des lieux avec le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser
DTA_2507715_20250407
7 avril 2025
pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du dispositif d'hébergement d'urgence, géré par l'association CPVC, afin de débarrasser
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2601455_20260319
19 mars 2026
association ALC ; 2°) de l’autoriser à procéder à une expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser
DTA_2601456_20260319
Page 65 sur 317